Ouverture AGIRHE 2 aux collectivités (27/01/2012)

Le Centre de Gestion organise 4 réunions consacrées à l’ouverture d’AGIRHE 2 aux collectivités.
Celles-ci se dérouleront le lundi 27 février 2012 sur Villeneuve-sur-Lot et Estillac et le mardi 28 février 2012 sur Barbaste et Miramont de Guyenne.

Voir le courrier d’invitation
Voir le bulletin d’inscription

Contributions Fonds National d'Aide au Logement : nouveautés déclaratives pour l'année 2012 (26/01/2012)

Depuis le 1er janvier 2012, les modalités de déclaration des contributions F.N.A.L. (0,10%) et F.N.A.L. supplémentaire (0,40%) sont modifiées et des lignes spécifiques pour ces deux contributions sont créées sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC).

Ces nouvelles modalités s’appliquent aux contributions calculées sur les rémunérations versées au titre de 2012 et ne concernent pas les déclarations au titre des rémunérations de l’année 2011 (Bordereau récapitulatif de cotisations correspondant aux rémunérations versées en décembre ou au 4ème trimestre, tableau récapitulatif 2011).

Ces nouvelles modalités déclaratives ont pour objectif de simplifier vos calculs et déclarations en supprimant les éventuelles régularisations négatives.
Elles varient selon votre effectif.
Le montant des contributions dues est inchangé.

Important : pour l’ensemble des employeurs, quel que soit l’effectif, le F.N.A.L. au taux de 0,10% ne figure plus sur la ligne « cas général RG – salaires plafonnés » dont le taux passe de 15,05% à 14,95% au 1er janvier 2012.

Employeurs de moins de 20 salariés :
La contribution F.N.A.L. au taux de 0,10% est calculée sur le montant plafonné des salaires.

Employeurs de 20 salariés et plus :
La contribution F.N.A.L. supplémentaire au taux de 0,50% est calculée sur le montant total des rémunérations brutes.

Site ou document à consulter : Site URSSAF

Formation de groupe aux logiciels COLORIS (23/01/2012)

Le Pôle Numérique du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne organise une formation de groupe à l'intention des 304 collectivités adhérentes, le :
Jeudi 9 février 2012 de 9h à 12h à l'Institut Universitaire de Technologie A (I.U.T. A) - La Géode - Campus Michel Serres - Avenue d'Italie à Agen.

Le thème de cette formation est le suivant :
- préparation, création et édition du Compte Administratif 2011 (Ambre)
- création, saisie, édition et transmission du Budget Primitif 2012 (Ambre).

Afin d'évaluer la participation du public intéressé, je vous demande de bien vouloir retourner le bulletin d'inscription, au Centre de Gestion, avant le mardi 7 février 2012 par courrier ou par télécopie.
Bulletin d'inscription

Modifications des dates des prochaines réunions des instances paritaires pour 2012 (20/01/2012)

- Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) initialement prévues le jeudi 31 mai 2012 sont décalées au vendredi 1er juin 2012.
La date butoir de réception des dossiers reste fixée au vendredi 31 mars 2012.

- Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) prévues le jeudi 21 juin 2012 sont décalées au mardi 26 juin 2012.
La date butoir de réception des dossiers reste fixée au vendredi 13 avril 2012.

Voir l'ensemble des dates des instances paritaires pour 2012

Recensement (18/01/2012)

Recensement estimatif des emplois vacants ou susceptibles de le devenir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
Comme chaque année, le CDG47 procède au recensement des besoins auprès des collectivités et établissements publics afin d'établir son calendrier prévisionnel.
Les opérations de recensement sont extrêmement importantes puiqu'elles permettent de déterminer l'opportunité d'ouvrir ou non les concours et examens professionnels mais aussi de fixer le nombre de postes à ouvrir pour les concours.
Nous vous remercions de bien vouloir compléter ce nouveau recensement sur notre site internet www.cdg47.fr, via la passerelle AGIRHE - RECENSEMENT CONCOURS à l'aide de vos codes d'accès, avant le 18 février prochain.

Valeur du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité au 1er janvier 2012 (17/01/2012)

La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité s'établit depuis le 1er janvier 2012 à 1 398,34 euros sur la base de l'indice brut 296 correspondant à l'indice majoré 302.

La circulaire intitulée "Les chiffres de la paie 2012" est mise à jour.
Voir la circulaire

Site ou document à consulter : Décret n° 2012-37 du 11.01.2012

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement (13/01/2012)

Le décret n° 2012-37 fixe le minimum de traitement à l’indice majoré 302 correspondant à l’indice brut 244, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €.
Il attribue également des points d’indice majoré différenciés de l’indice brut 213 à l’indice brut 320, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.
La revalorisation du SMIC est pleinement réalisée dans la fonction publique par la combinaison de ces dispositions et de celles du décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle.
Le décret n° 2012-37 entre en vigueur au 1er janvier 2012.

Voir le décret n°2012-37 du 11.01.2012
Voir la circulaire
Voir le modèle d'arrêté

Traitement indûment perçu : le délai de prescription est désormais de 2 ans (13/01/2012)

Suite à la parution de la loi n°2011-1978 de finances rectificative pour 2011 (article 94), le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues est désormais de 2 ans au lieu de 5 sauf dans le cas où les agents publics sont à l’origine du versement indu, par omission ou par transmission d’informations inexactes sur leur situation personnelle ou familiale. Par ailleurs, cette nouvelle disposition ne concerne pas également les rémunérations versées sur la base de :
- décisions créatrices de droit prises en application d’une disposition réglementaire ayant fait l’objet d’une annulation contentieuse ;
- décisions créatrices de droit irrégulières relatives à la nomination dans un grade.
Ces dernières sont régies par le délai de retrait de quatre mois issu de la jurisprudence du Conseil d’Etat « Soulier ».
Cet article 94 pose une exception au principe de la prescription quinquennale de droit commun de l’article L-2224 du code civil, pour les « créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents ».

Action Sociale (13/01/2012)

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne organise 3 réunions d'information relatives au lancement du Contrat Cadre d'Action Sociale.
Ce marché, mis en concurrence en 2011, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics a été attribué à la Société PubliServices. Ce contrat négocié a pris effet au 1er janvier 2012 pour une durée de 4 ans.
Afin de vous présenter les points clés et les services disponibles de ce Contrat Cadre d'Action Sociale, 3 réunions sont proposées :
- jeudi 2 février de 9h à 11h30 à Agen (Résidence Astoria),
ou
- jeudi 2 février de 14h à 16h30 à Villeneuve sur Lot (Salle des Mariages à la Mairie),
ou
- vendredi 3 février, de 9h à 11h30 à Marmande (Hôtel Restaurant le Lion d'Or, rue de la République).
Vous trouverez ci-après un bulletin de participation, à renvoyer avant le 27 janvier prochain pour vous inscrire à l'une de ces réunions.
Bulletin d'inscription

PREVENTICA - Congrès/Salons 2012 (13/01/2012)

Préventica est le Congrès/Salon de référence pour la maîtrise des risques et la qualité de vie au travail. Bordeaux accueille ce rendez-vous les 31, 1 et 2 février 2012 au Parc des Expositions de Bordeaux Lac. Vous trouverez en pièce jointe leur communiqué de presse.
Communiqué de presse

Retraite et congé maternité (10/01/2012)

Le décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 modifie le calcul des droits à la retraite pour les femmes en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) au titre d'un congé maternité seront considérées comme un salaire.

A ce titre, elles seront prises en considération dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM), qui sert de référence pour fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l'employeur, lorsque le salaire de l'intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la Sécurité Sociale, soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut. Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l'accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.

Cette nouvelle mesure concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles. La mesure n'aura pas d'effet rétroactif : seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul.


Site ou document à consulter : Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 publié au JO du 17.04.2011

Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux (10/01/2012)

Selon la loi de finances pour 2012, la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues en 2012 par les élus locaux est calculée sur la base des éléments en vigueur en 2011 (tranches d’imposition, taux, montants de la constante).
Site ou document à consulter : Circulaire

Revalorisation du Nouvel Espace Statutaire (10/01/2012)

Les échelons 10 et 11 du 3ème grade des cadres d’emplois de catégories B classés dans le Nouvel Espace Statutaire sont revalorisés. (Article 2 du décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois de la catégorie B de la F.P.T.).

A compter du 1er janvier 2012 :
- 10° échelon = IB : 646 ; IM : 540
- 11° échelon = IB : 675 ; IM : 562

Les cadres d'emplois concernés sont :
- Animateurs
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Chefs de service de police
- Educateurs des A.P.S.
- Techniciens

C.A.P. et Comités Techniques – Nouvelles dispositions (06/01/2012)

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique constitue la première étape de mise en œuvre des accords de Bercy du 2 juin 2008, marquant ainsi une étape décisive dans la modernisation du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale. Outre certaines dispositions d’application immédiate (modification de la représentativité des organisations syndicales, etc.), la mise en œuvre de la plupart de ces nouvelles dispositions législatives est conditionnée par la publication de décrets d’application.

Le Décret n° 2011-2010 du 27/12/2011 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires paru au J.O. du 29 décembre fixe les nouvelles règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du renouvellement général (des dispositions dérogatoires sont prévues pour les élections anticipées).
Les grandes lignes de ce texte sont notamment la réduction de la durée du mandat à quatre ans, un seul tour de scrutin au lieu de deux pour les élections, la possibilité de recours au vote électronique, etc.

Une note juridique vous sera communiquée ultérieurement.

Service Public d'Emploi Temporaire (06/01/2012)

Depuis avril 2010, le CDG 47 a décidé de répondre aux attentes des collectivités en matière de mise à disposition de personnel non titulaire ou titulaire de toutes les filières, et a ainsi créé le Service Public d'Emploi Temporaire.

L'équipe du S.P.E.T. réalise, pour votre collectivité, l'ensemble des formalités nécessaires :
- Traitement de la demande, quelle que soit la durée de la mission ou la filière de recrutement
- Recherche et proposition de candidats ayant un profil adapté, dans un secteur géographique proche
- Gestion administrative de la mise à disposition des agents retenus : recrutement, élaboration des pièces administratives, suivi de l'agent, paie, facturation.

Nous vous proposons des remplacements pour les métiers suivants :
- Secrétaire de mairie
- Agent d'accueil
- Secrétaire
- ATSEM
- Agent d'entretien
- Agent technique polyvalent
- Cuisinier
- Etc

Pour une étude précise de vos besoins, nous vous invitons à contacter notre équipe :
- Stéphanie BASTIANEL 05.53.48.98.08 - stephanie.bastianel@cdg47.fr
- Floriane AZNAR 05.53.48.98.05 - floriane.aznar@cdg47.fr
- Nassim FENJIRO 05.53.48.00.79 - nassim.fenjiro@cdg47.fr

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 (03/01/2012)

Le décret n° 2011-1926 du 22.12.2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon fixe le montant du salaire minimum de croissance à 9,22 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012, soit 1 398,37 euros mensuels sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Une circulaire intitulée "Les chiffres de la paie 2012" est mise en ligne.
Voir la circulaire


Site ou document à consulter : Décret n° 2011-1926 du 22.12.2011

Avis Concours Externe d'Ingénieur Territorial Session 2012 (28/12/2011)

Veuillez trouver ci-joint l'avis de Concours Externe d'Ingénieur Territorial dans la spécialité informatique et systèmes d'information Session 2012 organisé par le CDG31 en convention avec le CDG47.
Voir l'avis

Modification du décret relatif aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (26/12/2011)

Le Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifie le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2012

Voir les principales modifications
Site ou document à consulter : Voir le décret

Rappel notation 2011 (15/12/2011)

Les fiches de notation pour l'année 2011 doivent être retournées au Pôle Carrières du Centre de Gestion dûment complétées et signées au plus tard le 13 janvier 2012 pour pouvoir être présentées en C.A.P. le jeudi 1er mars 2012.

Merci de respecter les délais indiqués ci-dessus si vous souhaitez pouvoir décliner via les C.A.P. suivantes des propositions cohérentes en matière d’avancement d’échelon, d’avancement de grade et de promotion interne.
Pour rappel, elles sont disponibles sur AGIRHE Internet (cliquer sur « Menu général », « documents à imprimer », « notes… »).

Il est enfin rappelé que les collectivités qui ont choisi de mettre en place l’expérimentation de l’entretien professionnel doivent impérativement nous transmettre, dans les mêmes délais que les fiches de notation, une copie des comptes rendus.

Perturbations lignes téléphoniques CDG - lundi 19 décembre 2011 (15/12/2011)

Suite à un changement de matériel, nous vous informons que les lignes téléphoniques du CDG47 seront fortement perturbées lundi matin. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces désagréments.

Fermeture CDG - Vendredi 16 décembre 2011 (15/12/2011)

Nous vous informons qu'à titre exceptionnel, le CDG47 sera fermé toute la journée, vendredi 16 décembre.

Sécurisation des parcours professionnels des contractuels (13/12/2011)

Une Circulaire du 21 novembre 2011 présente le champ d’application et les principales dispositions du Protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Voir le résumé
Voir la circulaire

Marchés Publics : Nouveaux seuils européens (12/12/2011)

Comme tous les deux ans, les seuils de procédure impliquant le recours à une procédure formalisée pour la conclusion d’un marché public sont modifiés par la Commission Européenne. A compter du 1er janvier 2012, ces seuils seront les suivants pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux :
- Pour les marchés de fournitures courantes et services, le seuil est désormais de 200 000 € HT au lieu de 193 000 € HT ;
- Pour les marchés de travaux, le seuil est désormais de 5 000 000 € HT au lieu de 4 845 000 € HT.

Marchés Publics : Dispense de mise en concurrence, le seuil relevé à 15 000 € (12/12/2011)

Parallèlement au relèvement des seuils européens relatif au recours à une procédure formalisée, un décret du 9 décembre dernier vient modifier le seuil de 4 000 € HT en dessous duquel les acheteurs publics étaient dispensés de toute procédure de mise en concurrence et de publicité. Ce seuil est désormais de 15 000 € HT. Cependant, l’achat de fournitures, de services, ou la réalisation de travaux qui seraient inférieurs à ce montant devront respecter trois conditions cumulatives qui sont :
- Le choix d’une offre répondant de manière pertinente au besoin ; - Une bonne utilisation des deniers publics ;
- L’absence de contractualisation systématique avec le même prestataire lorsqu’il existe plusieurs offres potentiellement susceptibles de répondre au besoin. Ce texte est d’application immédiate, sauf pour les contrats où une consultation est en cours, ou un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé antérieurement à la date d’entrée en vigueur du décret soit le 12 décembre 2011.
Enfin, il conviendra pour les acheteurs publics de faire preuve de prudence dans l’application de ce décret, au cas où ce décret soit annulé comme l’avait pu être le décret relèvement ce même seuil de dispense de procédure à 20 000 € HT (CE, 10 février 2010, « Perez », n°329100).

Site ou document à consulter : Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

Assurance Statutaire (09/12/2011)

Nous vous avons informé par un courrier en date du 2 novembre dernier de la relance du contrat groupe d'assurance statutaire conclu par le CDG47, puisque ce dernier arrive à son terme le 31 décembre 2012. Ce contrat permet de couvrir les obligations statutaires des employeurs territoriaux (congé de maladie ordinaire, congé de maternité / adoption, longue maladie, longue durée, accident de service, maladie professionnelle, décès).

En fonction du nombre d'agents CNRACL dans votre collectivité, et de votre qualité d'adhérent ou non au contrat groupe en cours, un certain nombre de documents vous ont été demandés en retour (cf. pièces jointes).

Dans tous les cas, il vous appartient de nous faire parvenir votre délibération de principe chargeant le CDG de la mise en concurrence (modèle commun à toutes les collectivités) ainsi qu'une fiche statistique dont le modèle varie selon le nombre d'agents de votre collectivité et de votre qualité ou non d'adhérent au contrat groupe actuel.

Ces documents sont à renvoyer au CDG d'ici le 31 janvier 2012.

Nous vous rappelons l'importance d'une assurance pour les risques statutaires pour votre collectivité et l'opportunité que vous offre le CDG47 en mettant en place une procédure de mise en concurrence et en négociant directement avec les assureurs afin d'obtenir les meilleurs taux de cotisation ainsi que des services associés de qualité.

De plus, le fait de charger le CDG de cette mise en concurrence ne vous engage pas. En effet, ce n'est qu'au terme de la consultation qu'il vous appartiendra, si les conditions négociées par le CDG vous conviennent, de prendre une délibération pour adhérer au contrat à compter du 1er janvier 2013.
Pour tout complément d'information, vous voudrez bien prendre contact avec :
- M. Jean-Philippe CROUZET - 05.53.48.00.78 (jeanphilippe.crouzet@cdg47.fr.)
- Mme Catherine DOUCET - 05.53.48.00.75 (catherine.doucet@cdg47.fr )
Projet Délibération Principe
Doc 2 Caractéristique contrat Coll + de 30 agents non ad
Fiche stat coll + de 30 agents non ad
Fiche stat coll moins 30 agents ad

Avis d'examen Professionnel d'Attaché Principal Session 2012 (07/12/2011)

Veuillez trouver ci-joint l'avis d'examen Professionnel d'Attaché Principal Session 2012 organisé par le CDG47.
Voir l'avis

Liste d’aptitude des attachés territoriaux – CAP du 25/11/2011 (07/12/2011)

Suite à la C.A.P. du 25 novembre dernier, a été établie la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial (fonctionnaires de catégorie A justifiant de 4 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois qui appartiennent aux cadres d'emplois des secrétaires de mairie ou des directeurs de police municipale, ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660).

Elle est disponible à la rubrique « GRH et Statut », « organismes paritaires » puis « liste d’aptitude de promotion interne ».

Conférence Régionale pour l'Emploi (06/12/2011)

A la suite d'un mouvement de grève dans la fonction publique, la Conférence Régionale pour l'Emploi du mardi 13 décembre 2011 à Pau est reportée à une date ultérieure dans le courant du premier trimestre 2012.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, et comptons toujours sur votre présence.

Le nouveau cadre d'emplois des assistants de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (02/12/2011)

Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques est paru au journal officiel du 25 novembre 2011.

Il prévoit,entre autres, la création de trois nouveaux grades :
- Assistant de conservation
- Assistant de conservation principal de 2ème classe
- Assistant de conservation principal de 1ère classe

Il est applicable à compter du 1er décembre 2011.

Une note d'information sur ces nouvelles dispositions est disponible sur le site à la rubrique "GRH et Statut" puis "Les circulaires".

Formation de groupe aux logiciels Coloris (02/12/2011)

Le pôle numérique du Centre de Gestion organise une formation de groupe à l'intention des 304 collectivités adhérentes :
le mardi 13 décembre 2011 de 9h à 12h
à l'I.U.T A - La Géode - Campus Michel Serres - Avenue d'Italie à Agen.

Cette formation a pour thème :
- Opérations de fin d'exercice 2011 (CORAIL),
- DADSU 2011 (PARME),
- Listes électorales 2012, année de refonte (ELECTRA).

Bulletin d'inscription

Dates des réunions des instances paritaires pour l'année 2012 (01/12/2011)

Vous trouverez ci-après les dates pour les instances paritaires placées auprès du CDG (C.A.P. ; C.T.P. et C.H.S.) pour l'année 2012.

Voir les dates pour 2012

Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011 (01/12/2011)

L'arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon majore le montant du salaire minimum de croissance de 2,1 % à compter du 1er décembre 2011.

Ainsi le montant du SMIC passe à 9,19 € de l'heure au 1er décembre 2011, soit 1 393,82 € mensuels sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Voir circulaire Indemnité différentielle

Site ou document à consulter : Arrêté du 29 novembre 2011

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