Préinscription et Calendrier
Les marchés publics
Offre d'emploi (26/07/2010)
Calendrier des concours et examens professionnels 2011 en Lot-et-Garonne (13/07/2010)
Prise en charge partielle trajets domicile - travail (09/07/2010)
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (JO du 22.06.2010) institue une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
L'article 2 du décret prévoit la prise en charge partielle des abonnements à un service public de location de vélos.
L'employeur prend en charge la moitié du tarif des abonnements sans pouvoir excéder un plafond d'un montant de 76,07 € par mois.
Toutefois, les prises en charge supérieures au plafond mentionné au 2ème alinéa de l'article 3, que les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ont mises en place antérieurement à l'entrée en vigueur de ce décret, peuvent être maintenues au profit de l'ensemble de leurs agents.
Site ou document à consulter : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
Rénovation du dialogue social (08/07/2010)
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journal Officiel et comprend entre autres, à travers 46 articles, différents éléments...
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Rémunération au 1er juillet 2010 (08/07/2010)
Le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 porte majoration à compter du 1er juillet 2010 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
La valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 556,35 euros à compter du 1er juillet 2010.
En conséquence, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1% prévu par l'article R. 5423-52 du nouveau code du travail, s'établissant sur la base de l'indice brut 296, correspondant à l'indice majoré 292, est portée à 1 352,04 € à compter du 1er juillet 2010.
Site ou document à consulter : Décret n°2010-761 du 07/07/2010
Retraites (01/07/2010)
Le gouvernement a annoncé le 30 juin 2010 le report du 13 juillet au 31 décembre 2010 de la date butoir pour le dépôt des dossiers des fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service souhaitant prendre leur retraite anticipée dans des conditions avantageuses.
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Avis concours agent de maîtrise (30/06/2010)
Vous trouverez, ci-après, un avis de concours d'agent de maîtrise.
Avis de concours
Parution du décret relatif à l'expérimentation de l'entretien professionnel (30/06/2010)
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 permettant l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale est paru aujourd'hui au Journal Officiel.
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010
Commission de réforme (24/06/2010)
Vous pouvez dès maintenant consulter les avis de la Commission de Réforme qui s'est tenue le 17 juin 2010 au Centre de Gestion.
Ces résultats sont visibles via Agirhe en ligne - rubrique "saisine de la commission de réforme".
Listes d'aptitude Promotion Interne 2010 (24/06/2010)
Veuillez trouver ci-après les listes d'aptitude de la Promotion Interne suite à la C.A.P. du 24 juin 2010.
Voir les listes
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA 2010) (14/06/2010)
Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en oeuvre de la formule figurant à l’article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), sont les suivants :
Taux de l’inflation : + 6,2 %.
Valeur moyenne du point en 2005 : 53,2012 euros.
Valeur moyenne du point en 2009 : 55,0260 euros.
Circulaire à consulter
Site ou document à consulter : Arrêté du 3 mai 2010
Les Vacances d'emploi (10/06/2010)
La déclaration de vacance d'emploi constitue une procédure obligatoire, soumise au contrôle de légalité et dont le non respect, en cas de recours devant le juge administratif, entache la légalité de la nomination.
Note d'information
Transmission des actes au contrôle de légalité (08/06/2010)
Nouvelles dispositions.
Prise d'effet au 1er janvier 2010.
Note d'information
Responsabilité du Maire (07/06/2010)
Le défaut d'efficacité des mesures prises par le maire en vue de prévenir les nuisances sonores occasionnées par les réunions dans une salle municipale ne constitue pas a priori une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.
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Rubrique Insertion et maintien dans l'emploi (02/06/2010)
Nouveau ! Venez consulter la nouvelle rubrique Insertion et Maintien dans l'emploi. Que vous soyez travailleur handicapé ou collectivité, vous y trouverez l'ensemble des informations utiles à vos démarches.
Publication au Journal officiel de la loi sur les sociétés publiques locales (02/06/2010)
Les sociétés publiques locales créées par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 sont une nouvelle forme d’entreprise à la disposition des élus et des collectivités locales. Il s’agit de sociétés anonymes, régies par le Code du commerce. Leur capital devra être détenu à 100% par au moins deux collectivités territoriales (ou leurs groupements) de ce fait, elles n'auront pas à être mises en concurrence. En contrepartie, les SPL ne pourront intervenir que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires. Le champ d’intervention de ces sociétés est relativement large puisque qu’elles pourront intervenir pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.
Site ou document à consulter : Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, JO du 29 mai 2010
Marché public : Parution du guide pratique consacré à la dématérialisation (02/06/2010)
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de mettre à disposition des acheteurs publics un guide pratique relatif à la dématérialisation des marchés publics. Ce guide a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés suite aux évolutions récentes de la réglementation en ce domaine. Il tient compte, en outre, de l’ensemble des contributions adressées à la direction des affaires juridiques lors de la consultation publique ouverte sur internet en mars 2010.
Ce document, qui n'a pas de valeur réglementaire, "sera régulièrement tenu à jour grâce aux retours d'expérience dont témoigneront les utilisateurs", souligne la DAJ.
Site ou document à consulter : Ministère de l’Economie - DAJ - Dématérialisation des marchés publics - Guide pratique - Mai 2010
