Matinée d’information sur la Loi de résorption de l’emploi précaire (09/05/2012)

Une matinée d’information relative à la Loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique est organisée le :
mardi 22 mai 2012 de 9 h 00 à 12 h 00 dans l’amphithéâtre La Géode de l’I.U.T. de l’Université de Bordeaux I avenue d’Italie à AGEN

Vous trouverez, ci dessous, le courrier d’invitation ainsi que le bulletin à retourner au Centre de Gestion 47 avant le 17 mai prochain.

Le courrier d’invitation avec le programme.
Le bulletin d’inscription.

Fermeture du CDG (27/04/2012)

Nous vous informons que le CDG47 sera fermé les lundi 30 avril et lundi 7 mai prochain.

Outil de recensement des non titulaires (Dispositifs de Cdisation et de titularisation) (25/04/2012)

La Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit, dans ses articles 13 à 23, des mesures de CDIsation et de titularisation de certains agents non titulaires, sous réserve qu'ils remplissent un certain nombre de conditions (voir la note juridique du CDG47 du 28 mars dernier).

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la loi, le Cdg47 vous propose un outil de recensement des non titulaires de votre collectivité (Excel).

Une présentation de ces nouvelles dispositions ainsi qu’une formation à l’utilisation de ce tableur vous seront proposées dans le cadre de l’organisation d’une matinée d’information qui aura lieu le mardi 22 mai prochain.

Dans un délai de trois mois suivant la parution des décrets d’application, les collectivités devront élaborer leur plan de titularisation et le présenter en Comité technique. Par la suite, des commissions d’évaluation professionnelle devront être organisées soit par les collectivités, soit par le Centre de Gestion s’il en a eu délégation. Aussi, merci de nous retourner votre tableau de recensement dûment complété dans les meilleurs délais afin d’anticiper ces divers points. Il permettra, en outre, de faire un état des lieux de vos effectifs de non titulaires et de mettre à jour notre base Carrières.

VOS CONTACTS : Pour toute question relative à cet outil :
- Madame Patricia BROLESE au 05 53 48 00 73 - patricia.brolese@cdg47.fr
- Madame Florence COURANT au 05 53 48 98 14 - florence.courant@cdg47.fr

Télécharger le tableau de recensement sous Excel (Attention = cet outil ne fonctionne qu'avec Excel)
Télécharger la notice d'utilisation
Télécharger la note juridique du CDG47
Télécharger le modèle de contrat de transformation de plein droit d’un C.D.D. en C.D.I.

Echelon Spécial de la catégorie C (25/04/2012)

La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a introduit le principe que l'échelon sommital d'un grade (en catégorie C) peut être un "Echelon spécial".
Le décret d'application de ce nouveau dispositf vient de paraitre (Décret n° 2012-552 du 23/04/2012 paru au journal officiel du 25/04/2012).
Il permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un grade de la catégorie C classé en échelle 6 (9 grades dans la FPT) d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.
Les agents devront justifier d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6.

Une note juridique vous sera prochainement proposée.


Site ou document à consulter : Voir le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial

Avis de concours d'Attaché territorial 2012 (23/04/2012)

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après un avis de concours d'attaché territorial 2012.
Avis de concours

Cas de recrutement des agents contractuels - Article 3 de la Loi 84-53 modifiée (19/04/2012)

Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les nouveaux cas de recrutement des agents non titulaires de droit public (article 3 de la Loi 84-53) qui ont été modifiés suite à la parution de la Loi N° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi précaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels.

Tableau des nouveaux cas de recrutement des agents non titulaires (article 3 Loi 84-53)

PASS 47 : le catalogue est disponible ! (19/04/2012)

Le catalogue des prestations du PASS 47, dans le cadre du contrat cadre d'action sociale mis en place par le CDG47 avec la Société PubliServices, est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vous pouvez également retrouver l'ensemble des informations relatives au PASS 47 en vous rendant sur la page "Le contrat cadre d'action sociale" de la rubrique "Services Facultatifs" de l'Intranet du CDG47.

Catalogue PASS 47

Avis de concours et Examen professionnel (19/04/2012)

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-après, un avis de concours ATSEM 1ère classe et un avis d'examen professionnel d'agent social de 1ère classe, du CDG des Landes.

Avis de concours et d'examen

Le nouveau cadre d'emplois des Assistants d’enseignement artistique (13/04/2012)

Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique est paru au journal officiel du 31 mars 2012.

Il prévoit, entre autres, la fusion des cadres d’emplois des Assistant d'enseignement artistique et des Assistants spécialisés d’enseignement artistique avec la création de trois nouveaux grades :
- Assistant d'enseignement artistique
- Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
- Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

Il est applicable à compter du 1er avril 2012.

Une note d'information sur ces nouvelles dispositions est disponible sur le site à la rubrique "GRH et Statut" puis "Les circulaires".

Nouveauté = Les arrêtés d’intégration ont été générés directement sur AGIRHE2 pour chaque agent concerné ainsi que sous format papier à la rubrique « Documents à imprimer » puis « Documents ».

Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA 2012) (12/04/2012)

Le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat proroge le dispositif pour la mise en oeuvre de la garantie en 2012 et 2013.

La circulaire "Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA 2012)" a été mise à jour et peut être consultée dans "GRH et Statut", "les circulaires du CDG" puis cliquez sur "G" pour GIPA.

Voir le décret n° 2011-474 du 28.04.2011

Voir l'arrêté du 20.03.2012

Séance d'information sur l'apprentissage dans les collectivités territoriales (12/04/2012)

Le CDG 47 organise une rencontre avec les collectivités du département sur le thème de l'apprentissage. Cette séance d'information se tiendra dans les locaux du CDG (salle du Conseil d'Administration) le mercredi 9 mai 2012 de 9h à 12h. Vous serez destinataire dans les prochains jours d'un bulletin d'inscription, que je vous invite à nous retourner complété avant le mercredi 2 mai 2012. Vous avez par ailleurs la possibilité de confirmer votre présence à Nassim FENJIRO : 05 53 48 00 79 nassim.fenjiro@cdg47.fr

Rémunération du temps partiel thérapeutique (12/04/2012)

Lorsqu'un fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps partiel est autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, la décision le plaçant à temps partiel thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel.

En l'absence de dispositions légales prévoyant qu'il soit tenu compte du régime antérieur de temps partiel, l’intéressé a donc droit de percevoir, dans cette situation, l'intégralité du traitement d'un agent du même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions.

Site ou document à consulter : Conseil d'Etat n°340829 du 12.03.2012

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