Astreinte, Interventions et permanence 05 juin 2015

Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le nouveau fondement juridique de l'indemnisation des astreintes pour les agents des ministères du développement durable et du logement.

Malgré l'absence d'actualisation du texte territorial qui renvoie à un ...

Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade 05 juin 2015

Le Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015, publié au Journal officiel du 29 mai 2015, permet à un agent public le don de jours de congés ou de RTT à un parent d'un enfant gravement malade.

Il vient préciser les modalités d'applications ...

Réunions sur la mise en place des entretiens professionnels - les 1er, 2, 3 et 6 juillet 2015 01 juin 2015

En application de l'article 76 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le remplacement définitif de la notation au profit des entretiens professionnels est effectif depuis le 1er janvier 2015.

Dans ce cadre, et afin d'aider les collectivités à mettre ...

IFSE : révision du calendrier 13 mai 2015

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 programmait le passage à l'IFSE au plus tard le 1er juillet 2015 pour un certain nombre de corps ainsi que pour les bénéficiaires de la PFR, dont le décret relatif devait être abrogé dans ...

Réunions CONSIL47 - les 8, 9, 11 et 12 juin 2015 12 mai 2015

Le service CONSIL47 organisation des réunions d'information, pour plus d'informations cliquez sur le lien suivant :

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