Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 19 août 2016
La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Plusieurs articles de la loi concernent le secteur public, et notamment la fonction publique territoriale :
NOTION D'AGISSEMENT SEXISTE (article 7 de la loi)
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (article 27 de la loi)
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (articles 39 et 44 de la loi)
APPRENTISSAGE (article 73 de la loi)
La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
