Dates des réunions des instances pour l'année 2017 22 décembre 2016
Vous trouverez ci-joint les dates prévisionnelles pour l'année 2017 des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), des Comités Techniques (C.T.) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).
Les dates butoir pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées si vous souhaitez qu'elles soient présentées à la réunion correspondante. En cas de réception au-delà des dates butoir, vos demandes seront présentées à la réunion suivante.
Il est important de saisir les instances en amont de la prise des décisions. En effet, la consultation des instances doit obligatoirement être préalable à la délibération (jugement - Cf. CAA Lyon, 10 juin 2010, req n°09LYO1098).
