Elections professionnelles - parution de la circulaire 30 juillet 2014
Les élections professionnelles des 3 versants de la fonction publique se dérouleront le 4 décembre.
Dans le cadre de la préparation des opérations électorales de la fonction publique territoriale, vous trouverez, ci-après, la note d'instruction RDFB1418373N relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en date du 25 juillet 2014.
Note d'instruction
