Indemnités journalières maladie, maternité et AT/MP 25 septembre 2014
Le décret n° 2014-953 et l'arrêté du 20 août 2014 publiés au Journal officiel du 23 août 2014 simplifient les modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
En effet, on relèvera notamment que les valeurs du SMIC ou du plafond la sécurité sociale pour la détermination du plafonnement des IJ versées en cas de maladie, maternité, adoption, de congé de paternité et d'accueil de l'enfant seront celles « en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail ».
Actuellement, les valeurs utilisées pour la détermination du plafonnement sont appréciées pour chacun des mois retenus pour le calcul du salaire de référence. S'agissant des IJ AT/MP, le décret procède à la reprise de certaines des règles adoptées pour le calcul et le versement des IJ maladie et maternité depuis juillet 2013 :
- le gain journalier (GJ) net sera déterminé par application d'un taux forfaitaire de cotisations et contributions fixé à 21% comme pour les IJ maternité ;
- les rémunérations prises en compte pour la détermination du GJ seront les paies des mois civils antérieurs à la date de l'arrêt ;
- l'employeur sera subrogé de plein droit dans tous les cas, que le salaire soit maintenu totalement ou partiellement, à condition que ce maintien soit au moins égal au montant des IJ. En outre, dans tous les cas, la subrogation ne sera plus soumise à l'accord du salarié. Actuellement, seul le maintien intégral de la rémunération permet à l'employeur d'être subrogé de plein droit.
Ces dispositions sont applicables aux IJ versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
