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Réunions syndicales en dehors du temps de service 25 septembre 2014


Un agent participant à une réunion syndicale dont la date coïncide avec un jour où il n'est pas en service n'a pas à solliciter une autorisation d'absence. Il ne saurait, dès lors, prétendre à bénéficier d'une diminution de son temps de travail à compter de la reprise de ses fonctions à hauteur de la durée de l'autorisation d'absence dont ont pu bénéficier les agents en service. Il en va de même dans le cas où l'agent, qui n'avait pas à la solliciter aurait demandé une autorisation d'absence et obtenu une réponse positive de son employeur.


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