Evolution des taux de surcotisation 29 septembre 2014
Suite à la parution du décret n° 2014-1026 du 10 septembre 2014, modifiant le décret n°2004-678 du 08 juillet 2004, le taux représentatif de la contribution employeur pris en compte dans le calcul du taux de la surcotisation est aligné sur le taux de la contribution employeur de droit commun, à compter du 1er octobre 2014.
Exemple de calcul de la retenue surcotisée pour 2014
Le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet de 28 heures, soit 28/35ème, ce qui correspond à 80% d'un emploi à temps complet.
Assiette de surcotisation
Le traitement indiciaire brut de cet emploi à temps complet est de 1500 euros.
Calcul du taux de surcotisation
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jusqu'au 30 septembre 2014 : (QT x taux
de la retenue pour pension) + (QNT x [80% x (taux de la retenue pour pension +
taux représentatif de la contribution employeur)])
Taux de la retenue pour pension : 9,14%, soit le taux en vigueur au 1er
janvier 2014.
Taux représentatif de la contribution employeur : 27,30%. Soit : (0,8
x 9,14%) + (0,2 x [ 80% (9,14+ 27,3)]) = 13,14%
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à compter du 1er octobre 2014 : (QT x taux de la
retenue pour pension) + (QNT x [80% x (taux de la retenue pour pension + taux
de la contribution employeur)] )
Taux de la retenue pour pension : 9,14%, soit le taux en vigueur au 1er
janvier 2014.
Taux représentatif de la contribution employeur : 30,40%, soit le taux de
la contribution employeur au moment où les services sont effectués. Soit :
(0,8 x 9,14%) + (0,2 x [ 80% (9,14+ 30,4)]) = 13,64%
Montant de la retenue surcotisée
- jusqu'au 30 septembre 2014 : 1 500 x 13,14% = 197,10 euros
- à compter du 1er octobre 2014 : 1500 x 13,64% = 204,60 euros
