IFSE : publication des plafonds et montants annuels applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat 13 avril 2015
En vue de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique (IFSE), un arrêté publie les plafonds et montants annuels applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État.
Les plafonds annuels de l'IFSE sont déterminés selon le groupe de fonctions (article 2) ainsi qu'au regard du bénéfice d'une concession de logement pour nécessité absolue de service (article 3). Un troisième tableau publie les montants minimaux annuels en fonction du grade. Le dernier tableau donne les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel selon le groupe de fonctions.
En l'absence de l'annexe fixant la liste des bénéficiaires, cette nouvelle indemnité ne peut recevoir d'application dans la FPT. Un arrêté à paraître à la fin du premier semestre 2015 devrait indiquer les corps et emplois concernés. L'IFSE sera généralisée en 2017.
