Matinée d'information : la loi NOTRe à l'épreuve des territoires ruraux 12 novembre 2015
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » est venue apporter un grand nombre de modifications à l'environnement territorial actuel. Ces dispositions concernent une multitude de domaines, ce qui rend ce texte difficilement compréhensible par des non spécialistes.
Afin de vous aider à décrypter les principales évolutions apportées par la loi NOTRe, le CDG47 vous propose, ainsi qu'à vos équipes administratives, de participer à une matinée d'information, qui se déroulera sur le thème :
« La loi NOTRe à l'épreuve des territoires ruraux »
Le Mercredi 2 décembre de 9h00 à 12h30
Au Centre des Congrès d'Agen
Avenue du Midi - Agen
Maître Yvon GOUTAL, Avocat au barreau de Paris, Chargé de cours à l'Université Bordeaux IV, ainsi que Maître Aurélie AVELINE, Avocate au barreau de Toulouse, animeront la conférence et répondront à vos questions.
Vous trouverez en pièce jointe le programme de la matinée.
Si vous souhaitez participer à cet évènement, nous vous invitions à vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous avant le 30 novembre 2015 :
https://www.inscription-facile.com/form/43MIlVs6JMRli0k6tWcq
