Convention santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation des prestations de médecine du travail et de conseil en hygiène et sécurité pour les collectivités employant des agents relevant d'un statut de droit privé, prestations effectuées par le service médecine préventive du Centre de Gestion.

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