Avis de Concours (03/02/2012)

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-après, deux avis de concours de Technicien Territorial Principal pour deux spécialités.
Avis de concours CDG81
Avis de concours CDG64

Ouverture AGIRHE 2 aux collectivités (27/01/2012)

Le Centre de Gestion organise 4 réunions consacrées à l’ouverture d’AGIRHE 2 aux collectivités.
Celles-ci se dérouleront le lundi 27 février 2012 sur Villeneuve-sur-Lot et Estillac et le mardi 28 février 2012 sur Barbaste et Miramont de Guyenne.

Voir le courrier d’invitation
Voir le bulletin d’inscription

Contributions Fonds National d'Aide au Logement : nouveautés déclaratives pour l'année 2012 (26/01/2012)

Depuis le 1er janvier 2012, les modalités de déclaration des contributions F.N.A.L. (0,10%) et F.N.A.L. supplémentaire (0,40%) sont modifiées et des lignes spécifiques pour ces deux contributions sont créées sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC).

Ces nouvelles modalités s’appliquent aux contributions calculées sur les rémunérations versées au titre de 2012 et ne concernent pas les déclarations au titre des rémunérations de l’année 2011 (Bordereau récapitulatif de cotisations correspondant aux rémunérations versées en décembre ou au 4ème trimestre, tableau récapitulatif 2011).

Ces nouvelles modalités déclaratives ont pour objectif de simplifier vos calculs et déclarations en supprimant les éventuelles régularisations négatives.
Elles varient selon votre effectif.
Le montant des contributions dues est inchangé.

Important : pour l’ensemble des employeurs, quel que soit l’effectif, le F.N.A.L. au taux de 0,10% ne figure plus sur la ligne « cas général RG – salaires plafonnés » dont le taux passe de 15,05% à 14,95% au 1er janvier 2012.

Employeurs de moins de 20 salariés :
La contribution F.N.A.L. au taux de 0,10% est calculée sur le montant plafonné des salaires.

Employeurs de 20 salariés et plus :
La contribution F.N.A.L. supplémentaire au taux de 0,50% est calculée sur le montant total des rémunérations brutes.

Site ou document à consulter : Site URSSAF

Formation de groupe aux logiciels COLORIS (23/01/2012)

Le Pôle Numérique du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne organise une formation de groupe à l'intention des 304 collectivités adhérentes, le :
Jeudi 9 février 2012 de 9h à 12h à l'Institut Universitaire de Technologie A (I.U.T. A) - La Géode - Campus Michel Serres - Avenue d'Italie à Agen.

Le thème de cette formation est le suivant :
- préparation, création et édition du Compte Administratif 2011 (Ambre)
- création, saisie, édition et transmission du Budget Primitif 2012 (Ambre).

Afin d'évaluer la participation du public intéressé, je vous demande de bien vouloir retourner le bulletin d'inscription, au Centre de Gestion, avant le mardi 7 février 2012 par courrier ou par télécopie.
Bulletin d'inscription

Modifications des dates des prochaines réunions des instances paritaires pour 2012 (20/01/2012)

- Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) initialement prévues le jeudi 31 mai 2012 sont décalées au vendredi 1er juin 2012.
La date butoir de réception des dossiers reste fixée au vendredi 31 mars 2012.

- Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) prévues le jeudi 21 juin 2012 sont décalées au mardi 26 juin 2012.
La date butoir de réception des dossiers reste fixée au vendredi 13 avril 2012.

Voir l'ensemble des dates des instances paritaires pour 2012

Recensement (18/01/2012)

Recensement estimatif des emplois vacants ou susceptibles de le devenir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
Comme chaque année, le CDG47 procède au recensement des besoins auprès des collectivités et établissements publics afin d'établir son calendrier prévisionnel.
Les opérations de recensement sont extrêmement importantes puiqu'elles permettent de déterminer l'opportunité d'ouvrir ou non les concours et examens professionnels mais aussi de fixer le nombre de postes à ouvrir pour les concours.
Nous vous remercions de bien vouloir compléter ce nouveau recensement sur notre site internet www.cdg47.fr, via la passerelle AGIRHE - RECENSEMENT CONCOURS à l'aide de vos codes d'accès, avant le 18 février prochain.

Valeur du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité au 1er janvier 2012 (17/01/2012)

La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité s'établit depuis le 1er janvier 2012 à 1 398,34 euros sur la base de l'indice brut 296 correspondant à l'indice majoré 302.

La circulaire intitulée "Les chiffres de la paie 2012" est mise à jour.
Voir la circulaire

Site ou document à consulter : Décret n° 2012-37 du 11.01.2012

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement (13/01/2012)

Le décret n° 2012-37 fixe le minimum de traitement à l’indice majoré 302 correspondant à l’indice brut 244, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €.
Il attribue également des points d’indice majoré différenciés de l’indice brut 213 à l’indice brut 320, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.
La revalorisation du SMIC est pleinement réalisée dans la fonction publique par la combinaison de ces dispositions et de celles du décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle.
Le décret n° 2012-37 entre en vigueur au 1er janvier 2012.

Voir le décret n°2012-37 du 11.01.2012
Voir la circulaire
Voir le modèle d'arrêté

Traitement indûment perçu : le délai de prescription est désormais de 2 ans (13/01/2012)

Suite à la parution de la loi n°2011-1978 de finances rectificative pour 2011 (article 94), le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues est désormais de 2 ans au lieu de 5 sauf dans le cas où les agents publics sont à l’origine du versement indu, par omission ou par transmission d’informations inexactes sur leur situation personnelle ou familiale. Par ailleurs, cette nouvelle disposition ne concerne pas également les rémunérations versées sur la base de :
- décisions créatrices de droit prises en application d’une disposition réglementaire ayant fait l’objet d’une annulation contentieuse ;
- décisions créatrices de droit irrégulières relatives à la nomination dans un grade.
Ces dernières sont régies par le délai de retrait de quatre mois issu de la jurisprudence du Conseil d’Etat « Soulier ».
Cet article 94 pose une exception au principe de la prescription quinquennale de droit commun de l’article L-2224 du code civil, pour les « créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents ».

Action Sociale (13/01/2012)

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne organise 3 réunions d'information relatives au lancement du Contrat Cadre d'Action Sociale.
Ce marché, mis en concurrence en 2011, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics a été attribué à la Société PubliServices. Ce contrat négocié a pris effet au 1er janvier 2012 pour une durée de 4 ans.
Afin de vous présenter les points clés et les services disponibles de ce Contrat Cadre d'Action Sociale, 3 réunions sont proposées :
- jeudi 2 février de 9h à 11h30 à Agen (Résidence Astoria),
ou
- jeudi 2 février de 14h à 16h30 à Villeneuve sur Lot (Salle des Mariages à la Mairie),
ou
- vendredi 3 février, de 9h à 11h30 à Marmande (Hôtel Restaurant le Lion d'Or, rue de la République).
Vous trouverez ci-après un bulletin de participation, à renvoyer avant le 27 janvier prochain pour vous inscrire à l'une de ces réunions.
Bulletin d'inscription

PREVENTICA - Congrès/Salons 2012 (13/01/2012)

Préventica est le Congrès/Salon de référence pour la maîtrise des risques et la qualité de vie au travail. Bordeaux accueille ce rendez-vous les 31, 1 et 2 février 2012 au Parc des Expositions de Bordeaux Lac. Vous trouverez en pièce jointe leur communiqué de presse.
Communiqué de presse

Retraite et congé maternité (10/01/2012)

Le décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 modifie le calcul des droits à la retraite pour les femmes en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) au titre d'un congé maternité seront considérées comme un salaire.

A ce titre, elles seront prises en considération dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM), qui sert de référence pour fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l'employeur, lorsque le salaire de l'intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la Sécurité Sociale, soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut. Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l'accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.

Cette nouvelle mesure concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles. La mesure n'aura pas d'effet rétroactif : seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul.


Site ou document à consulter : Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 publié au JO du 17.04.2011

Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux (10/01/2012)

Selon la loi de finances pour 2012, la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues en 2012 par les élus locaux est calculée sur la base des éléments en vigueur en 2011 (tranches d’imposition, taux, montants de la constante).
Site ou document à consulter : Circulaire

Revalorisation du Nouvel Espace Statutaire (10/01/2012)

Les échelons 10 et 11 du 3ème grade des cadres d’emplois de catégories B classés dans le Nouvel Espace Statutaire sont revalorisés. (Article 2 du décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois de la catégorie B de la F.P.T.).

A compter du 1er janvier 2012 :
- 10° échelon = IB : 646 ; IM : 540
- 11° échelon = IB : 675 ; IM : 562

Les cadres d'emplois concernés sont :
- Animateurs
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Chefs de service de police
- Educateurs des A.P.S.
- Techniciens

C.A.P. et Comités Techniques – Nouvelles dispositions (06/01/2012)

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique constitue la première étape de mise en œuvre des accords de Bercy du 2 juin 2008, marquant ainsi une étape décisive dans la modernisation du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale. Outre certaines dispositions d’application immédiate (modification de la représentativité des organisations syndicales, etc.), la mise en œuvre de la plupart de ces nouvelles dispositions législatives est conditionnée par la publication de décrets d’application.

Le Décret n° 2011-2010 du 27/12/2011 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires paru au J.O. du 29 décembre fixe les nouvelles règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du renouvellement général (des dispositions dérogatoires sont prévues pour les élections anticipées).
Les grandes lignes de ce texte sont notamment la réduction de la durée du mandat à quatre ans, un seul tour de scrutin au lieu de deux pour les élections, la possibilité de recours au vote électronique, etc.

Une note juridique vous sera communiquée ultérieurement.

Service Public d'Emploi Temporaire (06/01/2012)

Depuis avril 2010, le CDG 47 a décidé de répondre aux attentes des collectivités en matière de mise à disposition de personnel non titulaire ou titulaire de toutes les filières, et a ainsi créé le Service Public d'Emploi Temporaire.

L'équipe du S.P.E.T. réalise, pour votre collectivité, l'ensemble des formalités nécessaires :
- Traitement de la demande, quelle que soit la durée de la mission ou la filière de recrutement
- Recherche et proposition de candidats ayant un profil adapté, dans un secteur géographique proche
- Gestion administrative de la mise à disposition des agents retenus : recrutement, élaboration des pièces administratives, suivi de l'agent, paie, facturation.

Nous vous proposons des remplacements pour les métiers suivants :
- Secrétaire de mairie
- Agent d'accueil
- Secrétaire
- ATSEM
- Agent d'entretien
- Agent technique polyvalent
- Cuisinier
- Etc

Pour une étude précise de vos besoins, nous vous invitons à contacter notre équipe :
- Stéphanie BASTIANEL 05.53.48.98.08 - stephanie.bastianel@cdg47.fr
- Floriane AZNAR 05.53.48.98.05 - floriane.aznar@cdg47.fr
- Nassim FENJIRO 05.53.48.00.79 - nassim.fenjiro@cdg47.fr

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 (03/01/2012)

Le décret n° 2011-1926 du 22.12.2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon fixe le montant du salaire minimum de croissance à 9,22 € de l'heure à compter du 1er janvier 2012, soit 1 398,37 euros mensuels sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Une circulaire intitulée "Les chiffres de la paie 2012" est mise en ligne.
Voir la circulaire


Site ou document à consulter : Décret n° 2011-1926 du 22.12.2011

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