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CST du 28 novembre 2023 : Plans de formation mutualisés et réglement de formation 30 novembre 2023

Le Comité Social Territorial placé auprès du CDG s'est réuni le 28 novembre et a été

saisi, pour avis, sur deux dossiers en matière de formation :

  • Les plans de formation mutualisés (2023-2025) ;
  • Le modèle de règlement de formation dûment mis à jour.

1- Les plans de formation mutualisés

La délégation Aquitaine du CNFPT accompagne les collectivités territoriales sur 3 territoires de Lot et Garonne (Agenais, Marmandais et Villeneuvois) pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans de formation mutualisés, pour les année 2023 à 2025.

Ces plans de formations mutualisés permettent, sur chaque territoire, d'identifier les besoins en formation communs à plusieurs collectivités territoriales et de mettre en œuvre des actions de formation à proximité des lieux de travail des agents concernés.

Le Comité Social Territorial du 28 novembre dernier a rendu des avis favorables, à l'unanimité (collège des Elus et collège des représentants du personnel) pour ces trois plans de formations mutualisés.


2- Le règlement de formation mis à jour

En 2013, la délégation Aquitaine du CNFPT et le CDG47 se sont associés pour élaborer un modèle de règlement de formation. Depuis, les textes ont bien évolué et il était nécessaire de le mettre à jour.

Le Comité Social Territorial  du 28 novembre dernier a rendu un avis favorable, à l'unanimité (collège des Elus et collège des représentants du personnel) pour ce nouveau projet de règlement de formation.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc, dès à présent, prendre une délibération pour l'acter.

Attention, il s'agit d'un modèle que la collectivité devra s'approprier. Vous devrez donc présenter votre projet préalablement au CST avant de prendre votre délibération.

Voir la la saisine du CST

Voir le modèle de réglement de formation


Les équipes du CDG47 ainsi que de l'antenne départementale du CNFPT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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