Elections professionnelles 2018 07 décembre 2017

L'année 2018 verra le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et des Comités Techniques (CT).

Cette année verra, par ailleurs, la mise en place des premières Commissions Consultatives Paritaires (CCP), compétentes pour les agents contractuels de droit public.

Ces élections devraient se dérouler le 6 décembre 2018.

Conformément à la réglementation, le nombre de sièges s'apprécie au regard du nombre d'agents présents le 1er janvier de l'année au titre de laquelle se tiennent les élections, soit le 1er janvier 2018.

Ainsi, la première étape consiste en la détermination des effectifs, ce qui permettra de connaitre le nombre de représentants dans chaque CAP (6 groupes hiérarchiques), dans chaque CCP (3 groupes hiérarchiques) ainsi que pour les Comités Techniques.

1/ La mise à jour des effectifs

Le rôle du Centre de gestion est de conseiller, d'assister les collectivités et d'organiser ces élections professionnelles dans les meilleures conditions possibles.

Aussi, afin de faciliter ce recensement et d'avoir des données dûment actualisées au 1er janvier 2018, il convient, pour chaque collectivité, de procéder très rapidement à la vérification de vos effectifs sous AGIRHE.

Vous devez donc =

  • Vous rendre sur votre espace AGIRHE ;
  • Vérifier votre liste d'agents ;
  • S'il manque des agents (tout statut confondu), les créer directement avec le (ou les) acte(s) correspondant(s) (contrat ou arrêté) ;
  • Si des agents ne sont plus en fonction, vous devez clôturer leur situation (par la création d'un acte : mutation, radiation des cadres ou fin de contrat pour un agent contractuel).
  • Envoyer au CDG tous les supports papiers correspondants (arrêtés, contrats). Nous vous invitons à nous les adresser par voie dématérialisée à l'adresse suivante : service.carrieres@cdg47.fr.

Pour rappel, vous pouvez aussi retrouver la liste des documents en attente de transmission en vous rendant sous AGIRHE dans le menu « AGENT » puis « A TRANSMETTRE AU CDG ».

Attention: Lorsque vous créez un agent, il est important de vérifier qu'il n'est pas déjà présent dans votre liste d'agents inactifs = dans la partie « Actif », sélectionner toujours « tous ».

Il est primordial que vous mettiez à jour les informations relatives aux contractuels (de droit public et de droit privé) car ces données seront nécessaires pour fixer le nombre de sièges dans les comités techniques ainsi que dans les CCP.

Egalement, des conditions d'ancienneté étant prévues (voir annexe C sur les CCP), il est nécessaire d'enregistrer (et de nous transmettre) l'ensemble des contrats de vos agents.

Au 1er janvier 2018, nous arrêterons les listes des effectifs puis, nous mettrons à votre disposition, sous AGIRHE, des modules de vérification (pour les CAP, pour le CCP et pour le CT).

Vous aurez quelques jours pour vérifier la complétude de ces listes. Un nouveau mail vous sera envoyé ainsi qu'une notice d'utilisation pour AGIRHE.

Pour vous aider, vous trouverez, en pièces jointes, les notes suivantes :

1 ' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifsau 1er janvier 2018 pour la Commission Administrative Paritaire (Annexe A)

2 ' Une note sur la répartition des grades à l'intérieur des groupes hiérarchiques (pour les CAP) (Annexe B)

3 ' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifsau 1er janvier 2018 pour la Commission Consultative Paritaire (Annexe C)

4 ' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifsau 1er janvier 2018 pour la comme pour le Comité Technique (Annexe D)


2/ La mise en place des CT locaux et des CT locaux communs

Concernant les Comités Techniques (et les CHSCT qui en découlent), je vous rappelle que les collectivités qui auront dépassé le seuil de 50 électeurs au 01/01/2018, devront mettre en place leur propre Comité Technique.

Par ailleurs,il est possible de créer, par délibérations concordantes des organes délibérants et sous réserve que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents, des Comités Techniques communs, comme, par exemple, entre une commune et un CCAS.

Vous trouverez, en pièce jointe, une note d'information relative aux conditions de création des Comités Techniques, accompagnée des modèles de délibérations.


A noter : Les collectivités qui souhaitent mettre en place un Comité Technique commun devront délibérer, de préférence avant le 31 décembre 2017.

Pour toutes les collectivités mettant en place un CT local ou un CT local commun, il conviendra de nous transmettre l'imprimé de déclaration correspondant, dûment complété et ce, avant le 15 janvier 2018.


Pour information: nouvelle répartition femmes/hommes

Il est à noter que, parmi les principales nouveautés réglementaires, le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 publié au Journal officiel du 29 juillet 2017 a instauré des règles électorales favorisant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la proportion représentée au sein des instances.

Il sera donc nécessaire de recenser les électeurs en fonctions de leur genre, afin de fournir aux organisations syndicales la représentativité femmes/hommes qui leur permettra d'établir des listes de candidats respectant ces proportions.


Pour tous renseignements sur l'organisation de ces élections, une adresse spécifique est à votre disposition :elections2018@cdg47.fr