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Dates des réunions des instances pour l'année 2018 08 décembre 2017

Vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2018 des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), des Comités Techniques (C.T.) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).

Je vous rappelle que les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées si vous souhaitez qu'elles soient présentées à la réunion correspondante. En cas de réception au-delà des dates butoirs, vos demandes seront présentées à la réunion suivante.

Enfin, j'attire votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise des décisions. En effet, la consultation des instances doit obligatoirement être préalable à la délibération (jugement - Cf. CAA Lyon, 10 juin 2010, req n°09LYO1098).


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