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FIPHFP : DOETH journée d'information le 25 avril 2018 05 avril 2018

Chaque année et ce en application de l'article L.323-2 du Code du travail, « lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein ou leur équivalent, ['] les collectivités territoriales ['] » sont assujetties à l'obligation d'emploi, dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés, de travailleurs handicapés.

Ces dernières doivent effectuer une déclaration dans le cadre de cette obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH ci-après).

La période de déclaration s'étend du 2 avril au 31 mai 2018. Passé ce délai, le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contribution forfaitaire.

Cependant, cette DOETH n'est pas toujours un exercice facile pour les collectivités puisque selon les chiffres du dernier contrôle en 2016 communiqués par le FIPH, sur 378 déclarations,seulement 44 étaient conformes.

Pour cette raison,dans le cadre du HANDIPACT, le FIPFHP organise une journée sur cette thématique au sein du Conseil Départemental de la Gironde, le mercredi 25 avril prochain, à Bordeaux.

Le programme :

  • Matinée d'échanges de 10h à 12h30 : une réunion d'information animée par Laure Bernard, Responsable de l'unitéde recouvrement de la Caisse des Dépôtset Consignations de Paris, pour vous permettre de répondre à l'ensemble de vos interrogations ;
  • Ateliers l'après-midi de 13h30 à 15h30 :(priorité aux employeurs publics les plus en difficulté car les places sont limitées) : 3 ateliers de mises en pratique d'1h (10 postes par atelier) afin de vous accompagner dans la saisie de vos déclarations.

Les inscriptions,matin et/ou après-midi, sont àeffectuer, par mail, auprès de Jade GRELAUD de Handipacte :j.grelaud@adeoconseil.com

Attention = les places sont limitées

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre référente FIPHFP au CDG 47 : Sandy BEL au 05.53.48.98.06 ou par mailsandy.bel@cdg47.fr


Vous pouvez consulter sur notre site internet, un diaporama qui présente cette DOETH ainsi que la FAQ disponible sur le site du FIPH = http://www.fiphfp.fr/FAQ


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