Le prélèvement à la source (PAS) 21 juin 2018
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
A ce titre, la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP) met à disposition des « employeurs-collecteurs »,
via le « Kit collecteur », plusieurs
documents (livret de présentation ; FAQ ; supports de communication,
etc.) aux fins d'expliquer, de façon synthétique, les objectifs et les
modalités de mise en œuvre de cette mesure.
Accéder au « Kit collecteur » en cliquant ici.
Pour plus d'informations, sont également disponibles les documents ci-dessous :
- Guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé mis à jour. Pour le consulter, cliquez ici.
- Instruction NOR-CPAE1815796J du 6 juin 2018, relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Pour la consulter, cliquez ici.