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Le prélèvement à la source (PAS) 21 juin 2018

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


A ce titre, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition des « employeurs-collecteurs », via le « Kit collecteur », plusieurs documents (livret de présentation ; FAQ ; supports de communication, etc.) aux fins d'expliquer, de façon synthétique, les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Accéder au « Kit collecteur » en cliquant ici.



Pour plus d'informations, sont également disponibles les documents ci-dessous : 

- Guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé mis à jour. Pour le consulter, cliquez ici.

- Instruction NOR-CPAE1815796J du 6 juin 2018, relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Pour la consulter, cliquez ici.


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