RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux 19 décembre 2018
Un décret et un arrêté publiés au
journal officiel le 12 décembre 2018 modifient le calendrier d'adhésion
au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l'Etat.
L'arrêté prévoyant l'application du nouveau régime indemnitaire à ces
fonctionnaires et fixant les montants de référence, pourra prendre effet
au plus tard au 1er janvier 2020.
Compte tenu des équivalences entre corps de l'Etat et cadres d'emplois territoriaux, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020, au plus tard, la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens.
Compte tenu des équivalences entre corps de l'Etat et cadres d'emplois territoriaux, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020, au plus tard, la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens.
