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Revalorisation des indemnités kilométriques et de mission 05 mars 2019

Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 et plusieurs arrêtés modifient les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires.

Ces revalorisations sont applicables à compter du 1er mars 2019 :


Indemnités de mission :

Taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas : 15.25 (inchangé)

Taux maximal du remboursement des frais d'hébergement :

- Taux de base : 70 (au lieu de 60)

- Grandes villes (population ' 200 000 hbts) et communes de la métropole du Grand Paris: 90 (nouveau)

- Commune de Paris : 110 (nouveau)

- Agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : 120 (nouveau)


Montants des nouvelles indemnités kilométriques :

Distance

Jusqu'à 2 000 kms

De 2 001 à 10 000 kms

Après 10 000 kms

Véhicules < 5 CV

0,29 par km

0,36 par km

0,21 par km

Véhicules de 6 et 7 CV

0,37 par km

0,46 par km

0,27 par km

Véhicules d'au moins 8 CV

0,41 par km

0,50 par km

0,29 par km

Type de véhicule

Montant de l'indemnisation

Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)

0,14 par km

Vélomoteur et autres véhicules à moteur

0,11 par km

(le montant des indemnités kilométriques ne pouvant être inférieur à une somme forfaitaire de 10 ')


Une note d'information relative aux frais de déplacement est en cours de mise à jour.


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