RIFSEEP : Modification des montants plafonds applicables aux administrateurs territoriaux 24 novembre 2022
L'arrêté du 23 novembre 2022 modifie les montants plafonds du RIFSEEP applicables au corps des administrateurs de l'État à compter du 1er janvier 2023 et abroge à cette date l'arrêté du 29 juin 2015 qui précisait les montants plafonds du RIFSEEP du corps des administrateurs civils.
Pour rappel, le corps de référence du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est celui des administrateurs civils (annexe 1 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991). Suite au décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021, le corps des administrateurs civils a été intégré au corps des administrateurs de l'État.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux administrateurs territoriaux sont les suivants :
GROUPES |
PLAFOND IFSE |
PLAFOND CIA |
TOTAL |
A1 |
63 000 euros |
15 750 euros |
78 750 euros |
A2 |
57 200 euros |
14 300 euros |
71 500 euros |
A3 |
51 200 euros |
12 800 euros |
64 000 euros |
A4 |
45 400 euros |
11 350 euros |
56 750 euros |
L'application de ces nouveaux plafonds par les collectivités territoriales et leurs établissements publics nécessitera une délibération qui ne pourra entrer en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2023.