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L'arrêté du 23 novembre 2022 modifie les montants plafonds du RIFSEEP applicables au corps des administrateurs de l'État à compter du 1^er janvier 2023 et abroge à cette date l'arrêté du 29 juin 2015 qui précisait les montants plafonds du RIFSEEP du corps des administrateurs civils.

Pour rappel, le corps de référence du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est celui des administrateurs civils (annexe 1 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991). Suite au décret n° 2021-1550 du 1^er décembre 2021, le corps des administrateurs civils a été intégré au corps des administrateurs de l'État.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2023, les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux administrateurs territoriaux sont les suivants :

L'application de ces nouveaux plafonds par les collectivités territoriales et leurs établissements publics nécessitera une délibération qui ne pourra entrer en vigueur qu'à compter du 1^er janvier 2023.