Egalité professionnelle femmes/hommes et Rapport Social Unique 14 mars 2023
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, qui s'est tenue ce mercredi 8 mars 2023, le ministre de la Fonction Publique a annoncé la mise en place, dès cet été, d'un index égalité dans la fonction publique.
Cet index, créé en 2019, ne concerne aujourd'hui que les entreprises privées, associations et syndicats de plus de 50 salariés et prend la forme d'une note sur 100, incluant cinq critères (écart de rémunération, écart de répartition des augmentations individuelles, écart de répartition des promotions, nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité et parité parmi les plus hautes rémunérations).
Le gouvernement va donc adapter ce dispositif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Fortement mobilisé sur la question de l'égalité professionnelle femmes-hommes depuis 2015 avec la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, le CDG 47 a, de son côté, organisé ce mercredi 8 mars 2023, une réunion avec les élues et cadres territoriales des collectivités lot-et-garonnaises.
Cela a notamment été l'occasion de présenter les outils RH que le CDG 47 propose aux employeurs territoriaux en matière d'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale. Ces outils sont au nombre de trois :
- Un Rapport de Situation Comparée ;
- Un plan d'actions triennal relatif à l'égalité professionnelle ;
- Un Baromètre de l'égalité professionnelle.
Le Rapport de Situation Comparée, qui est une synthèse des données contenues dans le Rapport Social Unique (RSU), est une photographie à l'instant T des données RH, genrées, de la collectivité. Vous pouvez l'obtenir dès que vous réalisez votre RSU et pour rappel, il doit toujours être présenté en Comité Social Territorial.
Le plan d'actions triennal, qui est une obligation faite à toutes les collectivités de + 20 000 habitants et fortement recommandée pour les autres, se focalise sur les 4 grands axes issus du Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et repris dans le Code Général de la Fonction Publique (article L 132-2). La principale différence avec le premier outil (Rapport de Situation Comparée) réside dans le fait que ce plan d'actions permet de :
- Répondre à une obligation réglementaire (avec application d'une pénalité de 1% de la masse salariale pour les collectivités qui n'y satisfont pas) ;
- Définir les axes sur lesquels la collectivité souhaite travailler : objectifs à atteindre, indicateurs de suivi et échéances pour y parvenir.
Vous trouverez l'exemple d'un plan d'actions anonymisé en pièce jointe.
Le dernier outil que le Centre de Gestion vous propose est le baromètre de l'égalité professionnelle. Il s'agit d'une émanation du plan d'actions, qui reprend les données contenues dans ce dernier sous une forme synthétique et permet l'attribution d'une note sur 100.
Vous trouverez l'exemple d'un baromètre anonymisé en pièce jointe.
Pour les collectivités ayant déjà sollicité les services du CDG 47 pour l'obtention de votre baromètre égalité professionnelle, vous avez la possibilité de comparer votre score avec des collectivités du même type que la vôtre, en vous rendant sur ce site : https://www.donnees-sociales.fr/barometre-egalite-professionnelle/.
C'est donc un excellent point de départ, compte-tenu de la future obligation qui sera faite aux collectivités.
Je vous rappelle que ces trois outils RH sont obtenus à partir des données contenues dans votre Rapport Social Unique. La campagne 2022 du RSU, portant sur les données au 31 décembre 2021, étant désormais close, nous pouvons collectivement nous féliciter de l'engagement d'un grand nombre, dans la mesure où 80 % des collectivités territoriales et des établissements publics de Lot-et-Garonne ont complété leur RSU.
Si vous avez complété votre RSU et que vous souhaitez obtenir à votre tour l'un de ces outils, notamment le plan d'actions et le baromètre, vous pouvez vous rapprocher de l'équipe Emploi du CDG 47 à service.emploi@cdg47.fr.
