Les missions du CDG


Missions obligatoires

Gestion des Carrières

Le Centre de Gestion constitue et tient à jour le dossier individuel de chaque fonctionnaire employé par les collectivités affiliées. Ce dossier contient l'ensemble des décisions administratives prises depuis le recrutement jusqu'à la cessation de fonction pour retraite ou inaptitude en passant par les différents avancements de grade ou promotions internes.

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Bourse de l'emploi

Elle facilite la mobilité des fonctionnaires en les informant des emplois disponibles dans le département.

Chaque collectivité, lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant est tenu, sous peine de nullité de la nomination, d'informer le Centre de Gestion qui en assure la publicité dans la bourse de l'emploi (art14. 23 et 41 de la loi du 26 janvier 1984).

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Concours et examens

Le CDG24 organise en partenariat avec les CDG aquitains la plupart des concours et examens de la Fonction Publique Territoriale.

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Prise en charge des suppressions d'emploi et reclassement des inaptes physiques

Le Centre de Gestion est tenu sous certaines conditions de prendre en charge les fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés (art97 et 97bis de la loi du 26 janvier 1984).

Le CDG participe au reclassement des fonctionnaires physiquement inaptes sur d'autres emplois compatibles à leur état de santé.

Un psychologue du travail référent du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique est en charge du recrutement et du reclassement des travailleurs handicapés.

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Droit Syndical

Sous réserve des nécessités de service, les collectivités accordent des décharges d'activités de service à leurs agents responsables d'organisations syndicales représentatives dans le cadre du décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié.

Afin de faciliter l'exercice du droit syndical et dans un souci de mutualisation de ce coût, le CDG24 rembourse aux collectivités les rémunérations et charges sociales afférentes à ces déchargés de service.

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Partenariat CNRACL

Le CDG24 assure à ce titre :

  • Un relais d'informations relatives au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux auprès des collectivités et de leurs agents.
  • Le pré-contrôle des actes et dossiers avant transmission au service de la Caisse de Retraite
  • Une mission de conseil sur l'ensemble des questions de retraite (acquisition des droits, validations, cumuls, etc)
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Fonctionnement des instances de concertation

Le Centre de Gestion assure le secrétariat des organismes paritaires.

1. Les Commissions Administratives Paritaires

Il en existe une par catégorie (A, B et C). Elles ont à connaître des questions d'ordre individuel et des litiges nés à l'occasion du déroulement de carrière des fonctionnaires : notation, avancement, promotion interne, licenciement en cours de stage, disponibilité, détachement

2. Le Conseil de Discipline

Il s'agit d'une émanation de la Commission Administrative Paritaire présidée par un magistrat de l'ordre administration.

Les membres sont tirés au sort avec une parité préservée entre élus et agents.

3. Le Comité Technique

Il est mis en place auprès du Centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents.

Il est compétent pour toutes les questions à caractère collectif : il est consulté pour toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la collectivité, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.

Il est également compétent pour toutes les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

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Commission de Réforme

Le CDG24 assure le secrétariat de la Commission de réforme pour l'ensemble des collectivités du département.
Instance paritaire consultative, elle est chargée d'émettre des avis notamment pour les accidents de service et les maladies professionnelles.

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Comité médical

Le CDG24 assure le secrétariat du comité médical composé de médecins, il est chargé d'émettre des avis notamment sur les congés de longue maladie.

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Assistance juridique statutaire

Depuis 2013, le CDG24 est doté d'un service juridique chargé d'assurer la veille juridique, le conseil aux services et d'apporter des réponses expertes aux employeurs.

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Aide au recrutement

Le CDG24 propose son aide pour des opérations de recrutement, fiches de postes, recherche de candidatures, participation aux entretiens d'embauche après définition de la fiche de poste et présélection des dossiers de candidature reçus; l'autorité territoriale demeure bien entendu entièrement maîtresse de la décision finale.

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Missions facultatives

Site internet

Le CDG24 détient un fonds documentaire important qui déborde largement la stricte application du statut de la Fonction Publique Territoriale. Il peut ainsi répondre efficacement aux sollicitations ponctuelles des collectivités.

L'information générale se fait par diffusion de notes d'informations à l'usage des collectivités.

Depuis Juillet 2002 le CDG24 a créé un site internet à l'usage des collectivités et du grand public à l'adresse : www.cdg24.fr où sont regroupés l'ensemble des informations, circulaires, textes réglementaires et législatifs ainsi que les calendriers des concours et examens et la bourse de l'emploi.

Il est à noter que la réalisation de ce site s'est déroulée dans un cadre innovant de coopération inter-CDG . Le CDG24 a recruté un développeur qui a assuré la réalisation et la fonction de webmaster pour le compte de six CDG (Corrèze, Dordogne, Gers, Hautes Pyrénées, Landes et Lot-et-Garonne). Les sites ont été construits sur une architecture commune mais avec des variantes qui reprennent les spécificités de chacun. L'ensemble des frais est partagé équitablement entre tous les partenaires.

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Assurance statutaire

Pour se prémunir contre l'absentéisme et ses conséquences financières, les collectivités peuvent souscrire auprès du CDG24 un contrat d'assurance groupe. Ce contrat permet de mutualiser dans les meilleures conditions le coût de cet absentéisme, d'alléger les formalités et de réduire les délais de remboursement.

La Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), retenue actuellement pour ce contrat propose un suivi statistique du risque par collectivité ainsi que le recours gratuit au contrôle médical.

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Santé et Sécurité au Travail

Le CDG24 a mis en place un pôle de Santé et sécurité au travail composé de médecins du travail, de deux préventeurs des risques professionnels et d'une psychologue du travail en charge du partenariat avec le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP)

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Missions temporaires

Les collectivités ont souvent besoin d'agents pour des remplacements, pour assurer une mission ou un surcroît d'activité. Le CDG24 met à leur disposition le personnel de leur choix ou bien des agents déjà formés au sein de ce service. Il assure pour le compte de la collectivité l'ensemble des démarches administratives (rédaction du contrat de travail, rémunération, ...).

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Action Sociale

Le CDG24 mène une action en faveur des personnels des collectivités dans le cadre d'un partenariat avec le CDAS, association loi 1901, qui gère un ensemble de prestations sociales à l'intention de fonctionnaires exerçant leur activité dans des communes qui par leur importance, n'auraient pas pu organiser ce type de prestation de manière autonome.

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Archivistes itinérants

Deux archivistes interviennent à la demande des collectivités pour les assister dans leur obligation de conservation et de récolement des différents documents officiels et fonds historiques. Un inventaire préalable permet très souvent d'optimiser le classement en libérant un espace considérable par destruction ou versement aux archives départementales.

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