Bilan Social 2018

Lancement de la nouvelle campagne de collecte des Bilans sociaux 2018 (portant sur les données de 2017). Toutes les collectivités sont invitées à compléter et transmettre leur Bilan social avant le 15 juin 2018.

Comme pour les campagnes précédentes, le CDG 47 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli. Pour cette édition, le Centre de gestion vous met à disposition un nouvel outil « bs.donnees-sociales.fr" ».

Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet un nombre de possibilités de saisie plus important que par le passé. Ainsi, la saisie peut intervenir sur la base d'un import :

  • du fichier Excel au format DGCL,
  • de la base « carrières » AGIRHE,
  • des fichiers N4DS de l'année 2017 et de l'année 2016.

C'est cette dernière solution qui est à privilégier, eu égard au plus grand nombre d'indicateurs contenus dans la N4DS.

En outre, il est toujours possible de procéder à une saisie « agent par agent » ou « consolidée ».

Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :

Saisie du Bilan social 2018

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan social, vous pouvez télécharger ou consulter :

L'équipe emploi vous accompagne à l'occasion de la campagne 2018 du Bilan social :

  • Valérie PARENT 05 53 48 26 29
  • Johanna SZWARC 05 53 48 32 33
  • Nassim FENJIRO 05 53 48 00 79

Et par courriel, à l'adresse bs2018@cdg47.fr

Exploitation du Bilan social

Au terme de la campagne de collecte, et après validation de votre Bilan social par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible sur votre espace personnel.

A partir du dernier trimestre 2018, le CDG 47 pourra également réaliser, à votre demande, 4 synthèses spécifiques :

  • Un bilan de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités),
  • Une synthèse des indicateurs sur les Risques Psychosociaux (RPS), pouvant être intégrée à votre Document Unique,
  • Un bilan des accidents de travail, des maladies professionnelles, des inaptitudes et de la prévention, pouvant être intégré au Rapport sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT),
  • Une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité.

Rappel sur le Bilan social

Aux termes de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, « L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité [...] ». Ce rapport, plus communément appelé Bilan social, permet de mesurer les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité.

La liste des indicateurs du Bilan social, régulièrement mise à jour, permet de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, notamment s'agissant des thématiques de la santé au travail et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Rapport sur l'Etat des Collectivités, communément appelé « Bilan Social », est une obligation légale consacrée par la Loi du 27 décembre 1994, qui confère à ce dispositif un caractère obligatoire :

« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité [...]. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la Loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le « Bilan Social » de manière claire et concise.

Bilan social 2016

Fiches repères

Bilan social 2014

Fiches repère

Haut de la page