Elections professionnelles 2018

Des élections professionnelles sont organisées en fin d'année 2018 pour élire des représentants du personnel dans les différents organes (Commissions Administratives Paritaires ; Comités Techniques ; Commissions Consultatives Paritaires).

Ces élections se dérouleront le 6 décembre 2018.

D'ores et déjà, plusieurs étapes prioritaires vont devoir se mettre en place. D'une part, au niveau du calcul des effectifs au 1er janvier de l'année des élections, soit au 1er janvier 2018 et d'autre part, au niveau de la création des Comités Techniques locaux.

1/ Calcul des effectifs au 1er janvier 2018

Le calcul des effectifs permet de :

  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque C.A.P. (6 groupes hiérarchiques)
  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque C.C.P. (3 groupes hiérarchiques)
  • Déterminer les collectivités qui devront créer leur propre Comité Technique et le nombre de représentants dans chacun de ces comités techniques (y compris le CT départemental)

Pour vous aider, le CDG 47 vous propose les notes suivantes :

Voir les effectifs arrêtés au 1er janvier 2018 avec la répartition dans chaque instance

Pour vous aider, la DGCL vous propose une page internet avec notamment le calendrier, une FAQ, la circulaire relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes et le un tableur pour vous aider dans ce calcul.

2/ Les comités techniques locaux

La création des comités techniques locaux

Un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Techniques locaux communs.

Une note est disponible, ainsi que plusieurs modèles de délibérations.

Le Centre de gestion devait être informé, impérativement avant le 15 janvier de l'année de l'élection, soit avant le 15 janvier 2018, de la création d'un CT local (ou CT local commun) et de l'effectif comptabilisé.

Voir la liste des collectivités ayant un Comité Technique propre

La fixation du nombre de membres du CT et du CHSCT.

Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles, l'organe délibérant des collectivités et des établissements publics de plus de 50 agents doit prendre des délibérations, pour fixer le nombre de membres du Comité Technique et le nombre de membres du CHSCT.

Ces délibérations doivent intervenir avant le 6 juin 2018 et nécessitent une consultation préalable des organisations syndicales.

Veuillez trouver ci-après :

3/ Focus sur la représentation femmes-hommes

Une circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes des candidats aux élections professionnelles apporte des précisions sures :

  • les modalités de prise en compte des effectifs et leur répartition équilibrée
  • la communication de cette répartition
  • la présentation des listes de candidats

Consulter la circulaire du 26 mars 2018

4/ Le renouvellement des instances

Le CDG47 a réalisé des notes d'informations pour chacune des instances. Vous y retrouverez ainsi un résumé de la procédure à suivre (les listes électorales, les listes de candidats, les votes à l'urne ou par correspondance, etc.), des annexes (fiche électeur, listes complètes ou incomplètes, calcul de l'attribution des sièges, etc.) et enfin des modèles (déclaration de candidatures, modèles d'arrêtés ou de PV, etc.) :

Enfin l'ANDCDG a réalisé des guides détaillés pour la mise en place de ces élections :

Vous pouvez également consulter la circulaire du 29 juin 2018 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

5/ Listes électorales

Le Centre de Gestion vient de procéder à l'arrêt des listes électorales. Elles sont désormais définitives.

Courant du mois de novembre, vous serez destinataire du matériel de vote pour chacun de vos agents. Il conviendra en suivant d'en assurer la distribution (contre émargement).

6/ Listes de candidats

Concernant les listes de candidats, vous trouverez pour chacune des instances concernées, les listes de candidats présentées par les Organisations syndicales :

Il est à noter qu'aucune liste de candidats n'a été déposée pour les Commissions Consultatives Paritaires placées auprès du CDG (voir PV). Par conséquent, un tirage au sort sera organisé. La date vous sera communiquée ultérieurement.

Pour tout renseignement concernant les élections professionnelles, vous pouvez contacter :

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