Les actualités du CDG

Dans le cadre de ses missions en santé et sécurité au travail, le CDG 47, a organisé des Petits Dej' de la Prévention consacrés aux conduites addictives au travail, en partenariat avec la MNT et Addictions France.

Afin de vous accompagner dans la sensibilisation et la prévention de vos agents sur cette thématique, vous trouverez, en pièces jointes, les différents documents utilisés pendant ces matinées, à savoir :

• La fiche « Constat d'un trouble aigu du comportement évoquant l'ivresse » ;
• La fiche « Repérage précoce des conduites à risques » issue de l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie)
• Le diaporama, en format power-point, afin de pouvoir le personnaliser pour vos futures réunions.

Dans le but d'améliorer la qualité de nos interventions, nous vous proposons de répondre à ce rapide questionnaire : https://enquete.mnt.fr/surveyserver/s/MNT-prevention/Evaluation_satisfaction_web/participant.htm?&ID_ACTION=2024_12_U440

Réalisé dans le cadre de la coopération des CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, le CDG47 vous propose le MAG RH du mois de Mai 2025.

Ce journal mensuel de la Coopération régionale vous propose 5 thématiques ce mois-ci :

• Actualités statutaires,
• Jurisprudences,
• Question écrite,
• Focus,
• Foire aux questions.

Documents à consulter :

• MAG RH Mutualisé - Mai 2025

Le FNP de la CNRACL vient d'élaborer des recommandations « Prévenir les violences externes », dans la cadre d'un appel à projets déployé avec des employeurs territoriaux et hospitaliers.

Fondée sur les retours d'expérience d'acteurs de terrain avec l'implication des agents au quotidien, ce guide se veut simple, accessible avec des exemples facilement reproductibles.

Construit sur l'analyse des meilleures pratiques des employeurs et leur expertise par les équipes du FNP, elle vise à apporter des réponses opérationnelles pour mieux identifier les risques, limiter l'exposition et les causes du passage à l'acte dans certaines situations de tension et promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé.

Librement accessible en ligne, elle est destinée aux employeurs, agents, représentants du personnel, organismes de prévention', et, plus largement, à toutes celles et ceux engagés quotidiennement dans la prévention des violences externes.

Accéder à la Recommandation « Prévenir les violences externes »

La campagne 2025 de collecte des données au titre du RSU (pour les données au 31 décembre 2024) a démarré !

Dans les jours à venir, vous recevrez vos identifiants et mots de passe par courrier, vous permettant de vous connecter sur l'application https://bs.donnees-sociales.fr/

Trois modes de pré-remplissage sont possibles :

• Import DSN
• Import d'un fichier d'échange consolidé
• Import d'un fichier issu du SIRH

• « Agent par agent »

• « Consolidé »

• 10h15 : Café d'accueil et discours d'introduction
• 10h45 : Présentation de l'AMPA et découverte de la centrale d'achats publics régionale de Nouvelle Aquitaine CAPAQUI
• 11h30 : Cybersécurité avec interventions de différents acteurs en Lot-et-Garonne, dont la Gendarmerie et le CDG 47
• 12h30 - 13h45 : Pause autour d'un cocktail déjeunatoire avec présentations flash et accès aux stands
• 13h45 : Sensibilisation cyber
• 14h30 : Accès aux stands

• Dématérialisation (démo parapheur électronique, certificats, convocations électroniques, marchés publics, flux comptables, contrôle de légalité)
• Outils numériques (portail, messageries, envoi de fichiers lourds, outils collaboratifs, visioconférences, etc.)
• Sécurité des systèmes d'information (présentation des missions des agents du CDG 47 et échanges sur leurs actions quotidiennes)
• Conseil en équipement et mission TTIM (Technicien Territorial Informatique Mutualisé) du CDG 47
• AMPA
• Etc.

Vous trouverez, ci-après, la dernière mise à jour du calendrier prévisionnel 2025 des Conseils Médicaux Formation plénière / Formation restreinte.

Ce document est également consultable depuis l'onglet « Instances et commissions », rubrique « Calendriers ».

Documents à consulter :

• Calendrier Instances médicales 2025

Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifie les conditions de prise en compte de la période de congé parental des fonctionnaires stagiaires pour l'avancement ainsi que l'âge maximum de l'enfant pour ouvrir droit à un congé sans traitement pour l'élever.

• Congé parental

Pour mémoire, le fonctionnaire territorial stagiaire a droit à un congé parental sans traitement dans les conditions prévues par le titre V du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (article 12 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992).

Initialement, la période passée par le stagiaire en congé parental était prise en compte pour la moitié de sa durée dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon à la date de sa titularisation.

Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 vient améliorer la prise en compte de la période de congé parental des fonctionnaires stagiaires pour l'avancement. Désormais, la période de congé parental du fonctionnaire stagiaire pour l'avancement est prise en compte dans son intégralité.

À noter que cette prise en compte s'inscrit toutefois dans la limite d'une durée de 5 ans sur l'ensemble de sa carrière, posée par l'article L.515-8 du Code Général de la Fonction Publique.

• Congé sans traitement pour élever un enfant

Également, le décret du 2 mai 2025 vient aligner le droit à congé sans traitement pour élever un enfant des fonctionnaires stagiaires avec la disponibilité de droit pour élever un enfant des fonctionnaires titulaires, en portant à 12 ans, au lieu de 8 ans, l'âge maximum de l'enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour l'élever(article 13 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992).

Entrée en vigueur : le 5 mai 2025

Documents à consulter :

• Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires