Réunions délocalisées du CONSIL 47 23 février 2024
Dans le cadre de ses missions juridiques de proximité, le CONSIL 47 reconduit cette année ses réunions d'information délocalisées qui seront organisées prochainement sur 3 lieux du département de Lot-et-Garonne.
Ces rencontres seront l'occasion d'aborder de manière juridico-pratique les domaines suivants :
1. Les nouveautés et actualités de la commande publique applicables depuis le 1er janvier 2024 :
- Les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2024
- La mise à jour des formulaires de publicité au BOAMP
2. L'exécution des marchés publics :
- Les différents documents qui constituent le DCE
- La réception des marchés publics de travaux
- Les modalités de rupture d'un marché public
3. Prise en charge des frais de scolarité des élèves du 1er degré hors de leur commune de résidence - application aux écoles publiques et privées
4. Cas pratique : circulation et stationnement - bien aménager son domaine et sa voirie tout en respectant le code de la route
5. La vente d'un logement occupé du domaine privé de la collectivité : que faire du locataire en place ? Bénéficie-t-il d'un droit prioritaire à l'acquisition ?
Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l'une des réunions suivantes :
- Jeudi 28 mars 2024, de 09h30 à 11h30, à MONFLANQUIN (Salle des fêtes - Place du 08 mai 1945)
- Jeudi 28 mars 2024, de 14h00 à 16h00, à SEYCHES (Salle du Conseil de la Mairie - 44 Place de la Mairie)
- Vendredi 29 mars 2024, de 09h30 à 11h30, à BARBASTE (Salle de réunion de la Mairie - 1 Allée Victor Hugo)
Ces rencontres sont ouvertes à l'ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, tant aux élus qu'aux administratifs.
Cette prestation, incluse dans la convention CONSIL 47, sera tarifée uniquement pour les collectivités non-adhérentes à la mission CONSIL 47, à hauteur de 50 euros par participant assistant à l'une des réunions proposées.
Afin de vous inscrire à l'une de ces réunions, nous vous invitons à remplir le formulaire d'inscription accessible via ce lien.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au mercredi 20 mars à 16h00.
