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Actualités du mois de décembre 2017

Dates des réunions des instances pour l'année 201808 décembre 2017

Vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2018 des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), des Comités Techniques (C.T.) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).

Je vous rappelle que les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées si vous souhaitez qu'elles soient présentées à la réunion correspondante. En cas de réception au-delà des dates butoirs, vos demandes seront présentées à la réunion suivante.

Enfin, j'attire votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise des décisions. En effet, la consultation des instances doit obligatoirement être préalable à la délibération (jugement - Cf. CAA Lyon, 10 juin 2010, req n°09LYO1098).


Documents à consulter :

Elections professionnelles 201807 décembre 2017

L'année 2018 verra le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et des Comités Techniques (CT).

Cette année verra, par ailleurs, la mise en place des premières Commissions Consultatives Paritaires (CCP), compétentes pour les agents contractuels de droit public.

Ces élections devraient se dérouler le 6 décembre 2018.

Conformément à la réglementation, le nombre de sièges s'apprécie au regard du nombre d'agents présents le 1er janvier de l'année au titre de laquelle se tiennent les élections, soit le 1er janvier 2018.

Ainsi, la première étape consiste en la détermination des effectifs, ce qui permettra de connaitre le nombre de représentants dans chaque CAP (6 groupes hiérarchiques), dans chaque CCP (3 groupes hiérarchiques) ainsi que pour les Comités Techniques.

1/ La mise à jour des effectifs

Le rôle du Centre de gestion est de conseiller, d'assister les collectivités et d'organiser ces élections professionnelles dans les meilleures conditions possibles.

Aussi, afin de faciliter ce recensement et d'avoir des données dûment actualisées au 1er janvier 2018, il convient, pour chaque collectivité, de procéder très rapidement à la vérification de vos effectifs sous AGIRHE.

Vous devez donc =

  • Vous rendre sur votre espace AGIRHE ;
  • Vérifier votre liste d'agents ;
  • S'il manque des agents (tout statut confondu), les créer directement avec le (ou les) acte(s) correspondant(s) (contrat ou arrêté) ;
  • Si des agents ne sont plus en fonction, vous devez clôturer leur situation (par la création d'un acte : mutation, radiation des cadres ou fin de contrat pour un agent contractuel).
  • Envoyer au CDG tous les supports papiers correspondants (arrêtés, contrats). Nous vous invitons à nous les adresser par voie dématérialisée à l'adresse suivante : service.carrieres@cdg47.fr.

Pour rappel, vous pouvez aussi retrouver la liste des documents en attente de transmission en vous rendant sous AGIRHE dans le menu « AGENT » puis « A TRANSMETTRE AU CDG ».

Attention: Lorsque vous créez un agent, il est important de vérifier qu'il n'est pas déjà présent dans votre liste d'agents inactifs = dans la partie « Actif », sélectionner toujours « tous ».

Il est primordial que vous mettiez à jour les informations relatives aux contractuels (de droit public et de droit privé) car ces données seront nécessaires pour fixer le nombre de sièges dans les comités techniques ainsi que dans les CCP.

Egalement, des conditions d'ancienneté étant prévues (voir annexe C sur les CCP), il est nécessaire d'enregistrer (et de nous transmettre) l'ensemble des contrats de vos agents.

Au 1er janvier 2018, nous arrêterons les listes des effectifs puis, nous mettrons à votre disposition, sous AGIRHE, des modules de vérification (pour les CAP, pour le CCP et pour le CT).

Vous aurez quelques jours pour vérifier la complétude de ces listes. Un nouveau mail vous sera envoyé ainsi qu'une notice d'utilisation pour AGIRHE.

Pour vous aider, vous trouverez, en pièces jointes, les notes suivantes :

1 ' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifsau 1er janvier 2018 pour la Commission Administrative Paritaire (Annexe A)

2 ' Une note sur la répartition des grades à l'intérieur des groupes hiérarchiques (pour les CAP) (Annexe B)

3 ' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifsau 1er janvier 2018 pour la Commission Consultative Paritaire (Annexe C)

4 ' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifsau 1er janvier 2018 pour la comme pour le Comité Technique (Annexe D)


2/ La mise en place des CT locaux et des CT locaux communs

Concernant les Comités Techniques (et les CHSCT qui en découlent), je vous rappelle que les collectivités qui auront dépassé le seuil de 50 électeurs au 01/01/2018, devront mettre en place leur propre Comité Technique.

Par ailleurs,il est possible de créer, par délibérations concordantes des organes délibérants et sous réserve que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents, des Comités Techniques communs, comme, par exemple, entre une commune et un CCAS.

Vous trouverez, en pièce jointe, une note d'information relative aux conditions de création des Comités Techniques, accompagnée des modèles de délibérations.


A noter : Les collectivités qui souhaitent mettre en place un Comité Technique commun devront délibérer, de préférence avant le 31 décembre 2017.

Pour toutes les collectivités mettant en place un CT local ou un CT local commun, il conviendra de nous transmettre l'imprimé de déclaration correspondant, dûment complété et ce, avant le 15 janvier 2018.


Pour information: nouvelle répartition femmes/hommes

Il est à noter que, parmi les principales nouveautés réglementaires, le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 publié au Journal officiel du 29 juillet 2017 a instauré des règles électorales favorisant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la proportion représentée au sein des instances.

Il sera donc nécessaire de recenser les électeurs en fonctions de leur genre, afin de fournir aux organisations syndicales la représentativité femmes/hommes qui leur permettra d'établir des listes de candidats respectant ces proportions.


Pour tous renseignements sur l'organisation de ces élections, une adresse spécifique est à votre disposition :elections2018@cdg47.fr


CT du 30 novembre 2017 : Plans de formation mutualisés et réglement de formation04 décembre 2017

Le Comité Technique placé auprès du CDG s'est réuni le 30 novembre et a été

saisi, pour avis, sur deux dossiers en matière de formation :

  • Les plans de formation mutualisés (2017 à 2019) ;
  • Le modèle de règlement de formation dûment mis à jour.

1- Les plans de formation mutualisés

La délégation Aquitaine du CNFPT et le CDG47 accompagnent les collectivités territoriales sur 3 territoires de Lot et Garonne (Agenais, Marmandais et Villeneuvois) pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans de formation mutualisés, pour les année 2017 à 2019.

Ces plans de formations mutualisés permettent, sur chaque territoire, d'identifier les besoins en formation communs à plusieurs collectivités territoriales et de mettre en œuvre des actions de formation à proximité des lieux de travail des agents concernés.

Le Comité Technique du 30 novembre dernier a rendu des avis favorables, à l'unanimité (collège des Elus et collège des représentants du personnel)pour ces trois plans de formations mutualisés.


Les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent peuvent, dès à présent, prendre une délibération (voir) pour adhérer au plan de formation pour lequel ils sont concernés.

Une copie devra être transmise impérativement à l'antenne départementale du CNFPT.


2- Le règlement de formation mis à jour

En 2013, la délégation Aquitaine du CNFPT et le CDG47 se sont associés pour élaborer un règlement de formation (voir le modèle). Ce dernier, qui avait reçu un avis favorable du Comité Technique, avait, par la suite, été mis à disposition des collectivités.

Suite notamment à la création par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 du Compte Personnel de Formation (CPF) qui est venu remplacer l'ancien Droit Individuel à la Formation (DIF), il était nécessaire de mettre à jour ce modèle de règlement.

Ce nouveau projet tient compte également d'autres modifications intervenues dans l'intervalle comme, par exemple, la durée de la formation d'intégration (qui est passée de 5 à 10 jours pour les agents de certains cadres d'emplois de catégorie A et B (décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015)).

Ce nouveau règlement est également plus générique, ce qui permet aux collectivités et établissements publics de le valider en l'état. En revanche, toute modification ou ajout nécessiterait de présenter le projet au Comité Technique.

Le Comité Technique du 30 novembre dernier a rendu des avis favorables, à l'unanimité (collège des Elus et collège des représentants du personnel) pour ce nouveau projet de règlement de formation.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc, dès à présent, prendre une délibération pour l'acter (voir modèle).

Les équipes du pôle Expertise RH et Documentation ainsi que de l'antenne départementale du CNFPT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.