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Actualités du mois de avril 2018

Compte Personnel de Formation (CPF)06 avril 2018

Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient d'un compte personnel d'activité (CPA) qui s'articule autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte d'engagement citoyen (CEC).

Le CPF permet aux agents de cumuler des heures pour faire valoir deur droit à la formation professionnelle.

Il est venu remplacer le DIF.

Afin de répondre au cadre législatif et règlementaire qui s'applique au CPF, il a été rappelé, par mail du 29 novembre dernier, l'obligation des collectivités de :

  • De recenser le nombre total d'heures acquises, au 31 décembre 2016, par les agents de vos collectivités, au titre du DIF, ce total tenant compte des droits acquis par les agents auprès de tout autre employeur public.
  • D'informer les agents, avant le 31 décembre 2017, des heures inscrites au titre de leur CPF (incluant ainsi les anciennes heures acquises au titre du DIF et les heures acquises en 2017 au titre du CPF).

Il est prévu que le CPF soit géré par le biais d'une plateforme dématérialisée, accessible tant aux employeurs qu'aux agents.

Dans le cadre du déploiement de ce dispositif, la DGAFP a publié deux fascicules :

Il est ainsi précisé notamment, que les heures acquises au titre du DIF doivent être reversées sur le CPF des agents publics de la manière suivante :

  • Pour les agents cotisant au RAFP (régime additionnel de la fonction publique), les données du RAFP permettent une alimentation automatique de la plate-forme. Il vous appartient toutefois de contrôler, voire de corriger les données renseignées si nécessaire et ce,avant le 30 avril 2018.
  • Pour les agents ne cotisant pas au RAFP, les heures acquises au titre du DIF doivent être renseignées manuellement sur la plate-forme par l'employeur principal avant le 30 avril 2018.

Il est impératif que l'alimentation du CPF soit effectuée avant le 30 avril 2018.

A défaut, les agents risqueraient de perdre leurs droits acquis au titre du DIF.

Afin de pouvoir effectuer cette opération, vous avez dû recevoir, entre fin février et mi-mars, trois courriels émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sous le nom d'expéditeur « Compte Personnel de Formation » et comportant l'objet « Gestion des habilitations » ; avec un premier email d'information, un second email contenant l'identifiant et un troisième email contenant votre mot de passe.

Si vous n'avez pas reçu ces emails, il est absolument nécessaire de contacter le : 02.41.19.55.55afin que vos codes d'accès vous soient de nouveau communiqués.

Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver deux notes d'information, réalisées dans le cadre de la coopération régionale :

- la note d'information relative au CPF ;

- la note d'information relative à la reprise des droits DIF.

Egalement disponible, un FLYER synthetique de présentation.

Enfin, l'équipe du Pôle Expertise RH & Documentation se tient à votre disposition pour tout renseignements

FIPHFP : DOETH journée d'information le 25 avril 201805 avril 2018

Chaque année et ce en application de l'article L.323-2 du Code du travail, « lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein ou leur équivalent, ['] les collectivités territoriales ['] » sont assujetties à l'obligation d'emploi, dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés, de travailleurs handicapés.

Ces dernières doivent effectuer une déclaration dans le cadre de cette obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH ci-après).

La période de déclaration s'étend du 2 avril au 31 mai 2018. Passé ce délai, le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contribution forfaitaire.

Cependant, cette DOETH n'est pas toujours un exercice facile pour les collectivités puisque selon les chiffres du dernier contrôle en 2016 communiqués par le FIPH, sur 378 déclarations,seulement 44 étaient conformes.

Pour cette raison,dans le cadre du HANDIPACT, le FIPFHP organise une journée sur cette thématique au sein du Conseil Départemental de la Gironde, le mercredi 25 avril prochain, à Bordeaux.

Le programme :

  • Matinée d'échanges de 10h à 12h30 : une réunion d'information animée par Laure Bernard, Responsable de l'unitéde recouvrement de la Caisse des Dépôtset Consignations de Paris, pour vous permettre de répondre à l'ensemble de vos interrogations ;
  • Ateliers l'après-midi de 13h30 à 15h30 :(priorité aux employeurs publics les plus en difficulté car les places sont limitées) : 3 ateliers de mises en pratique d'1h (10 postes par atelier) afin de vous accompagner dans la saisie de vos déclarations.

Les inscriptions,matin et/ou après-midi, sont àeffectuer, par mail, auprès de Jade GRELAUD de Handipacte :j.grelaud@adeoconseil.com

Attention = les places sont limitées

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre référente FIPHFP au CDG 47 : Sandy BEL au 05.53.48.98.06 ou par mailsandy.bel@cdg47.fr


Vous pouvez consulter sur notre site internet, un diaporama qui présente cette DOETH ainsi que la FAQ disponible sur le site du FIPH = http://www.fiphfp.fr/FAQ