Les actualités du CDG

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Actualités du mois de février 2024

Dans le cadre de ses missions juridiques de proximité, le CONSIL 47 reconduit cette année ses réunions d'information délocalisées qui seront organisées prochainement sur 3 lieux du département de Lot-et-Garonne.

Ces rencontres seront l'occasion d'aborder de manière juridico-pratique les domaines suivants :


1. Les nouveautés et actualités de la commande publique applicables depuis le 1er janvier 2024 :
  • Les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2024
  • La mise à jour des formulaires de publicité au BOAMP

2. L'exécution des marchés publics :

  • Les différents documents qui constituent le DCE
  • La réception des marchés publics de travaux
  • Les modalités de rupture d'un marché public

3. Prise en charge des frais de scolarité des élèves du 1er degré hors de leur commune de résidence - application aux écoles publiques et privées

4. Cas pratique : circulation et stationnement - bien aménager son domaine et sa voirie tout en respectant le code de la route

5. La vente d'un logement occupé du domaine privé de la collectivité : que faire du locataire en place ? Bénéficie-t-il d'un droit prioritaire à l'acquisition ?


Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l'une des réunions suivantes :

  • Jeudi 28 mars 2024, de 09h30 à 11h30, à MONFLANQUIN (Salle des fêtes - Place du 08 mai 1945)
  • Jeudi 28 mars 2024, de 14h00 à 16h00, à SEYCHES (Salle du Conseil de la Mairie - 44 Place de la Mairie)
  • Vendredi 29 mars 2024, de 09h30 à 11h30, à BARBASTE (Salle de réunion de la Mairie - 1 Allée Victor Hugo)

Ces rencontres sont ouvertes à l'ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, tant aux élus qu'aux administratifs.


Cette prestation, incluse dans la convention CONSIL 47, sera tarifée uniquement pour les collectivités non-adhérentes à la mission CONSIL 47, à hauteur de 50 euros par participant assistant à l'une des réunions proposées.


Afin de vous inscrire à l'une de ces réunions, nous vous invitons à remplir le formulaire d'inscription accessible via ce lien.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au mercredi 20 mars à 16h00.


Au plaisir de vous y rencontrer !

Réalisé dans le cadre de la coopération des CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, le CDG 47 vous propre le MAG RH du mois de Février 2024

Ce journal mensuel de la coopération régionale vous propose cinq thématiques récurrentes :

  • Actualités statutaires,
  • Jurisprudences,
  • Question écrite,
  • Focus,
  • Foire aux questions.

Le Focus de ce numéro est consacré au recrutement des agents des secteurs scolaire et périscolaire.

Retrouvez les précédents numéros du MAG RH au sein de l'onglet "Documentation et outils" du site internet.

Très bonne lecture

Documents à consulter :

Le CDG 47 vous informe de l'impossibilité matérielle d'établir, à son niveau, des simulations pour départ à la retraite progressive pour les agents du régime spécial (agents CNRACL) dont les collectivités et établissements publics employeurs sont conventionnées.

En effet, la CNRACL n'a, pour le moment, pas mis en place de simulateur à destination des employeurs. 

Par ailleurs, pour des raisons d'accès aux données personnelles, nous ne pouvons pas travailler directement sur le compte de l'agent.

La CNRACL conseille donc aux agents souhaitant simuler leur éligibilité à la retraite progressive de créer leur espace personnel sur le site Internet https://maretraitepublique.caissedesdepots.fr/, sur lequel ils pourront accéder à diverses simulations,dont la retraite progressive.

Afin de faciliter l'accès au service, nous vous joignons un pas à pas. 

Nous restons dans tous les cas disponibles pour toutes questions relatives à ce processus à service.retraites@cdg47.fr


CONSULTER LE GUIDE POUR LA RETRAITE PROGRESSIVE

Ateliers pratiques 202415 février 2024

Le pôle Numérique du CDG 47 vous propose le catalogue de ses ateliers pratiques 2024.

Organisés dans les locaux du CDG 47, ces ateliers regroupent 10 agents maximum afin de leur donner accès à une expertise ciblée et adaptée à leurs besoins.

Nous vous rappelons qu'ils ne pourront être maintenus en deçà de 5 agents.

Les inscriptions se font uniquement par le biais d'un questionnaire, vous voudrez bien en compléter un par agent. Attention, il est nécessaire de le compléter jusqu'au message « Vos réponses ont bien été enregistrées ».

A noter : si l'atelier pratique sélectionné était complet, ou qu'aucune des dates proposées ne vous convenait, vous pouvez sélectionner « Autre date » afin d'être recontacté(e) si une nouvelle session était organisée.


Pour accéder à ce questionnaire, cliquez ci-dessous :



Une convocation sera adressée par mail, à l'adresse saisie dans le questionnaire, 2 semaines avant la date de l'atelier pratique. En cas d'absence de retour dans les cinq jours ouvrés à compter de la date d'envoi de la convocation, l'inscription sera considérée comme définitive.

Passé ce délai, la demande d'annulation entraînera la facturation de l'atelier concerné, sauf motif valable à l'appréciation du CDG 47.


Le tarif des ateliers pratiques est de 200 ' par jour et par participant.


Vous trouverez le catalogue et le planning 2024 sur notre site internet : https://cdg47.fr/cdg_missions_fac_ateliers_pratiques.php

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec Julie ROLLOT (julie.rollot@cdg47.fr).

Le pôle Numérique du CDG 47 organise une formation de groupe à l'attention des collectivités adhérentes à la convention « Accompagnement numérique » :

Mardi 5 mars 2024 de 9h00 à 12h00

Salle polyvalente de Damazan (chemin Ronde, 47160 Damazan)

Le coût de la formation est inclus dans la convention « Accompagnement numérique » .

Cette formation a pour thèmes :
  • Points d'attention Compte Administratif 2023 M14 (AMBRE),
  • Points d'attention Compte Administratif 2023 M57 (AMBRE),
  • Points d'attention Budget Primitif 2024 (AMBRE),
  • ELECTRA, élections européennes
  • Présentation HELIOS (intervention de la DDFiP)
  • Présentation du PIGP (intervention de la DDFiP)

Pour vous inscrire à cette formation, merci de compléter le formulaire en cliquant ci-dessous :


Afin de réduire l'empreinte carbone et l'utilisation de papier, le support sera disponible sur www.numerique47.fr , à la rubrique Actualités, avant la formation.

La dernière réunion du réseau professionnel à destination des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants a eu lieu le mardi 30 janvier 2024 à Clairac.


L'ordre du jour de cette matinée était le suivant :

  • Retour sur la loi du 30 décembre visant à valoriser le métier de secrétaire de mairie
  • Focus sur le décret n° 2023-1272 modifiant les dispositions relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
  • Restitution des résultats de l'enquête départementale lancée par le CDG 47 sur le régime indemnitaire
  • Échanges
  • Focus sur le RIFSEEP dans les collectivités
  • Focus sur la PSC dans les collectivités
Nous sommes heureux d'avoir pu échanger avec les secrétaires généraux de mairie venus nombreux.