Les actualités du CDG

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Actualités du mois de juin 2018

C.A.P. du 19 juin 2018 : Promotion interne22 juin 2018

Suite à la réunion de la C.A.P. du 19 juin 2018, la liste des agents inscrits sur les listes d'aptitude figure ci-après :

Listes d'aptitude promotion interne 2018


Le prélèvement à la source (PAS)21 juin 2018

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


A ce titre, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition des « employeurs-collecteurs », via le « Kit collecteur », plusieurs documents (livret de présentation ; FAQ ; supports de communication, etc.) aux fins d'expliquer, de façon synthétique, les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Accéder au « Kit collecteur » en cliquant ici.



Pour plus d'informations, sont également disponibles les documents ci-dessous : 

- Guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé mis à jour. Pour le consulter, cliquez ici.

- Instruction NOR-CPAE1815796J du 6 juin 2018, relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Pour la consulter, cliquez ici.

Calendrier prévisionnel des concours 2019 - Région Nouvelle-Aquitaine13 juin 2018

Veuillez trouver ci-joint le calendrier prévisionnel des concours 2019, pour la Région Nouvelle Aquitaine.

Voir le calendrier


Circulaire: Temps partiel thérapeutique13 juin 2018

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a modifié les conditions et la procédure d'octroi du temps partiel thérapeutique pour les trois versants de la fonction publique.

La circulaire du 15 mai 2018 apporte des précisions.


RIFSEEP : mise àjour de la filière culturelle13 juin 2018

Suite à la parution de l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEP dans la FPE aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques,
des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
, le RIFSEEP est désormais applicable aux :

- Conservateurs territoriaux de bibliothèques,

- Attachés territoriaux de conservation du patrimoine,

- Bibliothécaires territoriaux,

- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

L'application du RIFSEEP à ces cadres d'emplois est subordonnée à l'adoption d'une délibération sans effet rétroactif en sachant que l'avis du comité technique compétent est requis au préalable.


Voir le tableau des cadres d'emplois concernés mis à jour

Instances médicales - AOUT 201813 juin 2018

Nous vous rappelons qu'il n'y aura pas de séances du Comité Médical et des Commissions de Réforme au mois d'août. Pensez donc à anticiper au maximum vos saisines.

Egalement, nous vous incitons systématiquement à bien anticiper vos saisines car le délai moyen pour obtenir un rendez-vous chez un médecin expert agréé est de minimum 2 mois et presque autant pour obtenir le retour de l'expertise.