Frais de déplacement : Revalorisation des indemnités de mission21 septembre 2023
Pour rappel, un agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission :
- lorsqu'il se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission, une tournée ou un intérim (article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) ;
- lorsqu'il suit certaines actions de formation (article 7 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001).
Les taux de l'indemnité journalière de mission sont fixés par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006.
Publié au Journal Officiel du 21 septembre 2023, l'arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais de missions comme suit :
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Également, dans tous les cas précités, le taux d'hébergement est désormais fixé à 150 euros (contre 120 euros jusqu'à présent) pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre des « Rencontres salariales 2023» annoncées par le gouvernement le 12 juin 2023.
La revalorisation des indemnités de mission s'applique aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.
Une délibération est nécessaire pour permettre d'adapter les taux des indemnités de mission au sein des collectivités territoriales et leurs établissements publics.
La note d'information relative à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires a été mise à jour en conséquence.