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Actualités du mois de mai 2023

Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une mallette relative à la déontologie a été réalisée.

Cette mallette est composée de 5 notes d'informations qui sont accessibles sur le site Internet du Centre de Gestion :

A l'occasion de la dernière réunion du réseau départemental des secrétaires de mairie (qui se réunira à nouveau le 30 juin 2023 à l'occasion des 10 ans du Diplôme Universitaire), le CDG 47 s'était engagé à accomplir un certain nombre d'actions en matière d'emploi, de recrutement et de formation. Parmi ces actions, il était notamment question de trois sujets :

  • L'inscription dans une démarche d'agrément d'organisme de formation : c'est désormais chose faite depuis le 17 mars 2023 ;
  • La sécurisation financière du Diplôme Universitaire : la session 2023 s'est achevée et les 19 étudiants diplômés sont désormais disponibles pour assurer vos remplacements à travers le service d'intérim territorial du CDG 47 ;
  • La création d'une seconde session de formation relative aux métiers administratifs territoriaux, complémentaire du Diplôme Universitaire « Carrières Territoriales en Milieu Rural ».

Je suis aujourd'hui heureux de vous annoncer le lancement, en partenariat avec le GRETA-CFA Aquitaine, du parcours Agent Polyvalent Administratif et Comptable en Collectivité (APACC).

Cette nouvelle action a été pensée dans le but de répondre aux nombreux besoins des collectivités - notamment des communes rurales - en matière de compétences administratives et financières. Ainsi, la part belle sera faite aux enseignements pratiques, notamment ceux ayant trait aux logiciels de gestion.

L'objectif est de renforcer la réponse face aux difficultés de recrutement des collectivités, en proposant des agents opérationnels à travers le service d'intérim territorial du CDG 47, le SPET.


Afin d'anticiper vos prochains besoins en recrutement, nous vous proposons de préempter un étudiant afin que ce dernier puisse rejoindre votre collectivité à l'issue de la formation APACC. Concrètement, cet engagement prendra la forme de la signature d'une convention prévoyant que l'étudiant puisse :

    • Suivre les cours de la formation,
    • Faire son stage au sein de votre collectivité,
    • Se voir proposer un contrat à hauteur de 20 heures/semaine au moins pour une durée de 6 mois minimum.

Ce contrat de droit public, porté par le CDG, vous permettra alors de disposer d'une personne formée qui vous sera dédiée.

Si ce projet de mise à disposition d'un agent administratif polyvalent vous intéresse (départ à la retraite à venir, renfort déjà identifié, remplacement suite à une mutation ou une fin de contrat) ou pour toute question, vous pouvez vous rapprocher du service Emploi du CDG 47 : service.emploi@cdg47.fr ' 05 53 48 26 29 ou 05 53 48 00 79.


Ce parcours, complémentaire du Diplôme Universitaire « Carrières Territoriales en Milieu Rural », verra donc le jour sur le territoire du Marmandais à compter du 9 octobre 2023. Le Conseil d'administration du CDG 47 étudie actuellement les possibilités de dupliquer, à court terme, ce dispositif sur le territoire du Villeneuvois.

Douze places sont proposées à des demandeurs d'emploi, des étudiants ou des personnes en reconversion, titulaires d'un diplôme équivalent au BAC.

Ce parcours professionnalisant en alternance s'articule autour d'un volume de 262 heures de formation professionnelle et d'un stage de 154 heures en collectivité, surune durée de 4 mois (octobre 2023 à février 2024).

Les enseignements auront lieu dans les locaux du GRETA-CFA Aquitaine, à Marmande et au CDG 47, à Agen.

Deux réunions d'information, à l'attention des publics intéressés, sont d'ores et déjà programmées, sur inscription, à l'agence du GRETA Lot-et-Garonne à Marmande aux dates suivantes :

  • Mercredi 14 juin 2023,
  • Mercredi 05 juillet 2023.

Vous trouverez, ci-joint, la fiche de présentation de la formation « Agent polyvalent administratif et comptable en collectivité ».

Pour tout renseignement, les candidats peuvent contacter Mme Béatrice SIMON,GRETA de Lot-et-Garonne : beatrice.simon@greta-cfa-aquitaine.fr ou 05 53 76 02 54.


Pour toute question relative à ce nouveau projet, vous pouvez vous rapprocher du service Emploi du CDG 47 : service.emploi@cdg47.fr, 05 53 48 26 29 ou 05 53 48 00 79.

Nous comptons sur vous pour diffuser cette information.


Documents à consulter :

Conscient des difficultés de recrutement dans la fonction publique territoriale et, d'une manière plus générale, des problèmes d'attractivité de cette dernière, le CDG 47 agit dans ce domaine sur son territoire départemental et dans le cadre de la coopération régionale des CDG notamment par le biais de l'Observatoire régional de l'emploi.

En parallèle des travaux législatifs ou réglementaires en cours, les initiatives locales sont nombreuses et le CDG 47 y participe pleinement.

Parmi les leviers activés pour favoriser l'attractivité de la fonction publique territoriale, notre établissement a, par exemple, lancé en juillet 2022 un réseau départemental des secrétaires de mairie. Les travaux de ce réseau, qui se sont poursuivis en janvier 2023, ont amené à plusieurs conclusions :

  • La pérennisation de ce réseau, qui se réunira à nouveau le vendredi 30 juin. Ce sera notamment l'occasion de fêter les 10 ans du Diplôme Universitaire Carrières Territoriales en Milieu Rural (et ses 200 agents formés). Une communication dédiée vous sera rapidement adressée ;
  • Le renforcement de l'action du CDG 47 en matière de parcours professionnalisants. Une seconde session de formation, complémentaire du DU, verra ainsi le jour au mois d'octobre 2023 sur le territoire du marmandais. Là encore, une communication dédiée vous sera adressée dans les prochains jours. L'ambition sera de faire de même sur le villeneuvois en 2024.
  • La nécessité de renforcer la présence de tous les acteurs de l'emploi sur le terrain et, d'une manière plus générale, de renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par des actions ciblées de marketing territorial.

Sur ce dernier sujet, le CDG 47 est présent, auprès de ses partenaires, pour promouvoir la FPT, notamment à travers la participation à différents événements le permettant.

Ainsi, depuis le début de l'année, le Centre de Gestion a participé aux actions suivantes :

  • Présentation des métiers de la FPT dans le cadre du Forum Entreprises de l'IUT GACO ;
  • Job Dating organisé au sein du CDG 47 dans le cadre de la Quinzaine nationale de l'emploi public ;
  • Forum de l'emploi et des mobilités de l'Albret ;
  • 1er salon de la reconversion professionnelle organisé par le PLIE de l'agenais ;
  • Journée de la Solidarité et de l'Emploi, organisée par les services de la ville et du CCAS de Boé ;
  • Salon de l'apprentissage et de l'alternance, organisé par les services de l'Etat.

Le CDG 47 participera prochainement aux évènements suivants :

  • Mercredi 31 mai : Job Dating dédié à l'alternance, organisé par Sud Management ;
  • Jeudi 1er juin : Forum Emploi et Formation dédié aux métiers et services à la personne, organisé par Albret Communauté.

Afin de vous accompagner, le CDG 47 vous propose, dans ce cadre, de recenser vos besoins ou projets en recrutement, notamment s'agissant des recrutements par la voie de l'alternance (contrat d'apprentissage classique ou dit aménagé, à destination des personnes en situation de handicap).

Sur ce dernier point, le FIPHFP (Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), qui valorise ce mode de recrutement auprès des employeurs territoriaux, prévoit notamment :

  • La prise en charge de 85 % du montant du salaire brut ;
  • Une aide à l'aménagement du poste, le cas échéant ;
  • La prise en charge des coûts de Prestation d'Appui Spécifique (traducteur, accompagnements supplémentaires pour la compensation du handicap) ;
  • La prise en charge de la formation du maitre d'apprentissage ;
  • Le financement du reste à charge (le cas échéant), des coûts de formation.

Pour signaler vos besoins ou pour toute précision utile sur ces sujets, vous pouvez joindre l'équipe Emploi service.emploi@cdg47.fr ou la cellule Handicap cellule.handicap@cdg47.fr.


Fruit d'un travail de collaboration entre onze Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, le CDG 47 vous propose le 25ème numéro du MAG RH.

Ce journal mensuel d'information RH vous propose cinq thématiques récurrentes :
  • Actualités statutaires,
  • Jurisprudences,
  • Question écrite,
  • Focus,
  • Foire aux questions.
Le Focus de ce numéro est consacré aux autorisations spéciales d'absence - Première Partie.

Retrouvez les précédents numéros du MAG RH au sein de l'onglet "Documentation et outils" du site internet.
Très bonne lecture.

Documents à consulter :

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré une obligation vaccinale contre la Covid'19 pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, médico-social et de secours.

Les personnes concernées devaient justifier de la satisfaction de l'obligation vaccinale (certificat vaccinal complet, justificatif de l'administration des doses de vaccin ou encore un certificat de rétablissement valide). En cas de manquement à cette obligation, le législateur a inscrit le principe d'une interdiction d'exercice des fonctions.

En conséquence, depuis le 15 septembre 2021, certains professionnels concernés par l'obligation vaccinale sont, selon la loi, suspendus de leurs fonctions dès lors qu'ils ne respectent pas les conditions précitées.

Cette suspension des fonctions ou du contrat de travail s'est accompagnée de l'interruption du versement de la rémunération et elle ne pouvait être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

Cette décision de suspension prenait fin dès que l'agent public remplissait les conditions nécessaires à l'exercice de son activité.

Suivant les préconisations de la Haute Autorité de Santé, le Gouvernement a décidé de lever l'obligation vaccinale suite à la publication du décret n°2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants.

Cette suspension de l'obligation vaccinale entraine la réintégration des personnels suspendus.

En conséquence, des arrêtés de réintégration devront être pris par les employeurs publics.

Le décret prend effet à compter du 15 mai 2023.

Une instruction ministérielle en date du 2 mai 2023 précise les modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale. Cette instruction propose un modèle de courrier d'information des agents suspendus sur la reprise des fonctions.

La note d'information mutualisée relative à l'obligation vaccinale a été mise à jour afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du décret du 13 mai 2023.

N.B : Le rétablissement des agents dans leurs fonctions ne donne pas lieu au rappel de rémunération pour la période correspondant à la durée de la suspension. En revanche, la fin de suspension entraîne l'obligation de rémunérer les agents, y compris entre la date de fin de suspension et la réaffectation dans l'emploi.

Documents à consulter :

Le Centre de Gestion vous invite à une réunion d'information RH, en présentiel.

Cette réunion se déroulera le :


JEUDI 15 JUIN 2023 - de 9h00 à 12h00

Salle des fêtes Josiane Mascarin

2593, avenue de Bordeaux

47 110 LE TEMPLE-SUR-LOT


Au programme de cette réunion d'information :

  • Actualités de votre CDG
  • Principales actualités statutaires de ces derniers mois
  • Focus : le cumul d'emplois


Afin de faciliter l'organisation de cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire via le lien suivant avant le 12 juin prochainInscription en ligne


Le 2 février dernier, le CDG 47 vous a convié à la deuxième réunion du réseau des Référents Handicap.
Ce moment d'échange avec les collectivités a permis de mettre en avant la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) et, notamment, le DUODAY qui est devenu un évènement incontournable en matière d'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés. Ce réseau a également été l'occasion de débuter un travail de collaboration en matière de communication du handicap. En effet, les participants ont mis en avant leur besoin de bénéficier d'outils et de supports de communication afin de les aider, au quotidien, dans leur rôle de Référent Handicap. Ce travail va se poursuivre sur le prochain rendez-vous.

Pour ceux qui n'étaient pas présents, il n'est pas trop tard pour rejoindre ce réseau.

Nous vous convions :

Le mardi 13 juin 2023, de 9h00 à 12h00,
Au Centre de Gestion de Lot-et-Garonne
53 rue de Cartou à Agen

Cette matinée débutera par un moment d'échange avec la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH), notamment sur la notion de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), elle se poursuivra avec la mise en place d'ateliers de création de supports de communication sur le rôle du référent handicap.

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant avant le 5 juin 2023 : inscription

Nous vous attendons nombreux.

Pour rappel, une boite à outils contenant notamment les textes réglementaires ainsi que divers modèles d'aide à la désignation du Référent Handicap est disponible sur notre site internet : https://cdg47.fr/sst_maintien_referent_handicap.php




Votre collectivité bénéficie d'un accès au portail de services mis en place par le CDG 47, accessible via cette url : https://portail.numerique47.fr. Ce portail répond à plusieurs objectifs :

  • Déposer vos demandes et incidents en utilisant l'outil de gestion de tickets GLPI,
  • Avoir un suivi de vos dossiers et de l'avancée du traitement de vos demandes,
  • Centraliser vos accès aux sites du CDG 47 et aux outils en ligne,
  • Faciliter l'accès aux applications et aux outils mis à votre disposition.

Le CDG 47 vous propose une démonstration de l'outil de gestion de tickets GLPI qui vous permet de saisir ses services.


Visionnez le tutoriel en cliquant ici.






Nous recherchons :
  • Un(e) conseiller(e) en Santé Sécurité au Travail :
Poste à pourvoir le 01/07/2023
Date limite de candidature : 10/06/2023

  • Un(e) chargé(e) de projet du développement de l'apprentissage aménagé :
Poste à pourvoir dès que possible
Date limite de candidature : 20/05/2023

  • Un(e) juriste stagiaire ou apprenti(e) en protection des données personnelles :
Poste à pourvoir dès que possible
Date limite de candidature : 31/05/2023




La Coopération des CDG de la Région Nouvelle-Aquitaine recherche un(e) Chargé(e) de mission "Consultant Expert en Protection Sociale Complémentaire" :


Documents à consulter :





Ne ratez pas les prochains « Petits Dej' de l'Ergonomie » du CDG 47 :

  • Mardi 23 mai 2023 à 9h, à Montpouillan (Salle multiculturelle à côté de la mairie)
  • Mardi 26 septembre 2023 à 9h, Villeneuve-sur-Lot (Salle du Soubirous, route de Cancon)

« Mais comment s'installer à un poste bureautique pour éviter les douleurs ?» :Une sensibilisation vous présentera des solutions simples de réglages et d'organisation du bureau, étayées par des explications scientifiques, à mettre en œuvre afin de prévenir les Troubles-Musculo-Squelettiques induites par une activité bureautique.


Trois fournisseurs seront également présents. Vous pourrez ainsi, découvrir, tester et manipuler le matériel bureautique ergonomique, tels que des sièges, des souris ergonomiques, des supports documents, etc., soit autant de nouvelles idées à installer au sein de votre collectivité.


Ces Petits Dej' de l'Ergonomie s'adressent ainsi prioritairement aux élus locaux mais également dans les services, à la Direction, au service des ressources humaines ou bien encore aux assistants/conseillers en prévention.

Nous vous invitons à vous inscrire à l'une des deux sessions en remplissant le formulaire en cliquant ici.

Vous pouvez également nous envoyer un courriel à ergonome-psychologue@cdg47 en nous précisant la date choisit, nous vous enregistrerons.