Élections professionnelles 2022
Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2022 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commissions Consultatives Paritaires (CCP) ; Comités Sociaux Territoriaux CST)).
Ces élections devraient se dérouler le 8 décembre 2022.
D'ores et déjà, plusieurs étapes prioritaires vont devoir se mettre en place. D'une part, au niveau du calcul des effectifs au 1er janvier de l'année des élections, soit au 1er janvier 2022 et d'autre part, au niveau de la création des Comités Sociaux Territoriaux.
Les nouveautés :
- En 2022, les groupes hiérarchiques (plénière et restreinte) sont supprimées dans les Commissions Administratives Paritaires.
- En 2022, il y aura fusion des 3 Commissions Consultatives Paritaires en une Commission Consultative Paritaire unique.
- En 2022, les Comités Techniques (et CHSCT) vont devenir des Comités Sociaux Territoriaux.
Le CDG47 a arrêté les effectifs au 1er janvier 2022 pour chacune des instances concernées.
Voir la répartition dans chaque instance
1/ Le vote électronique
Par délibération du 6 juillet 2022, le conseil d'administration du CDG 47 a validé la mise en oeuvre généralisée et exclusive du vote électronique.
L'ensemble des scrutins organisés par le CDG est concerné.
Après avoir recueilli l'avis des organisations syndicales ainsi que celui des membres du Comité Technique départemental, le conseil d'administration, a décidé :
- La mise en oeuvre du vote électronique pour la période du 1er décembre 2022 à 8h30 au 8 décembre 2022 à 17h, soit une ouverture sur 8 jours,
- Le choix de la société KERCIA, éditrice du logiciel ALPHA VOTE.
Ce changement a plusieurs impacts importants :
- La date pour remplir les conditions pour être électeur
La réglementation actuelle et la jurisprudence existante conduisent à considérer qu'en cas de mise en oeuvre du vote électronique, la date de référence pour apprécier la qualité d'électeur correspond à celle de l'ouverture du système de vote (empêchant ainsi les rectifications des listes électorales, une fois le scrutin ouvert).
Par conséquent, la condition pour être électeur devra être appréciée au jour du scrutin, soit le 1er décembre 2022.
Le rétroplanning
La date du scrutin reste fixée au 8 décembre 2022 pour les votes classiques (vote par correspondance et vote à l'urne).
Toutefois, en cas de mise en place du vote électronique, la date retenue pour le scrutin n'est pas le 8 décembre 2022 mais le 1er décembre 2022. Le rétroplanning s'en trouve alors ajusté en conséquence dans le cas du CDG 47.
- un modèle de charte d'accompagnement des électeurs afin de rappeler les principes fondamentaux de confidentialité et de sécurité du vote électronique
- une note d'information sur le traitement des données des agents dans ce cadre.
- Un courrier du Président du CDG 47 au sujet des préconisations matérielles à mettre en œuvre pour le scrutin
- Un récépissé de remise du matériel de vote en main propre
- Une liste d'émargement permettant à la collectivité de faire émarger chacun de ses agents au moment de la remise du matériel de vote
- Nombre d'électeurs au CST = 2 227
- Nombre d'électeurs en CAP A = 236
- Nombre d'électeurs en CAP B = 479
- Nombre d'électeurs en CAP C = 3 062
- Nombre d'électeurs en CCP = 990
- Nombre de réclamations traitées = 61
- Liste des candidats en CAP A
- Liste des candidats en CAP B
- Liste des candidats en CAP C
- Liste des candidats en CST
- Voir la fiche récap Electeurs en CST
- Une note d'information mutualisée synthétique relative aux CST
- Une fiche d'information mutualisée relative à la création et la composition des CST,
- Une fiche d'information mutualisée relative aux élections des représentants du personnel des CST,
- Une fiche d'information mutualisée relative aux attributions des CST,
- Une fiche d'information mutualisée relative au fonctionnement des CST.
- Présentation des nouveautés en matière d'élections professionnelles
- Les élections pour les Commissions Administratives Paritaires (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
- Les élections pour la Commission Consultative Paritaire (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
- Les élections pour les Comités Sociaux Territoriaux (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
- Les opérations électorales (modalités de vote, bureaux de vote, résultats, etc.)
- Focus sur le vote électronique
- CAP : Guide,Annexe, Compétences
- CCP : Guide,Annexe, Compétences
- CST : Guide,Annexe
- Vote électronique : Guide
- Voir la liste des collectivités et établissements publics qui auront leur propre CST
- Voir la fiche Électeurs au CST
- Télécharger les modèles suivants :
- Déclaration de candidature
- Récépissé de dépôts des candidatures
- Liste de candidats
- Liste électorale
- Arrêté fixant le bureau de vote
- Arrêté listant des agents admis à voter par correspondance
- Note à l'attention des agents admis à voter par correspondance
- PV de dépouillement du bureau principal
- Protocole préélectoral
- Modèle de délibération de création d'une FSSSCT
- Modèle d'arrêté de composition de la FSSSCT
- Modèle d'arrêté de désignation du collège employeur de la FSSSCT
- Modèle d'arrêté de désignation du président de la FSSSCT
- Modèle de courrier aux OS de désignation des membres
- Modèle de réponse des OS de désignation des membres
- Modèle de tirage au sort pour postes restants
Le président du CDG47 reste conscient de la difficulté, pour certains agents, d'accéder à du matériel informatique personnel ou professionnel, leur permettant de voter.
C'est la raison pour laquelle un poste informatique dédié sera mis en place dans les locaux du Centre de gestion.
Dans les mêmes conditions, vous êtes encouragés vivement à mettre à disposition un poste informatique relié à Internet des agents qui en feraient la demande sur toute la durée du scrutin, soit du 1er décembre à 8h30 au 8 décembre à 17h.
Nous vous conseillons, au moment de la remise du matériel de vote, de recenser les agents de votre collectivité qui seraient dans cette situation. Cela vous permettra d'ajuster les besoins en matériel mis à disposition.
Pour rappel, le décret n°2014-793 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale prévoit, dans son article 17 que « Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance, pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à huit jours ».
Le CDG47 vous accompagnera pour vous aider dans cette mise en oeuvre.
Ce dernier vous propose d'ailleurs
Les modalités de remise du matériel de vote
Le CDG 47 a remis à chaque collectivité contre récépissé dument signé. le matériel de vote.
Ce dernier est composé d'une enveloppe pour chaque agent électeur, contenant : les professions de foi, les listes de candidats et un courrier personnel et confidentiel pour se connecter à l'application de vote.
Chaque collectivité s'est vu remettre :
Chaque collectivité avait jusqu'au mardi 15 novembre 2022, minuit, pour remettre le matériel de vote à ses agents, contre émargement.
La liste d'émargement doit ensuite être renvoyée au CDG47, avant le 18 novembre 2022.
2/ Les listes électorales
Le Centre de Gestion vient de procéder à l'arrêt des listes électorales.
Elles sont désormais définitives.
3/ les listes de candidats
Concernant les listes de candidats, vous trouverez pour chacune des instances concernées, les listes de candidats présentées par les Organisations syndicales :
Il est à noter qu'aucune liste de candidats n'a été déposée pour la Commission Consultative Paritaire placées auprès du CDG (Voir le PV)
Par conséquent, un tirage au sort sera organisé. La date vous sera communiquée ultérieurement.
4/ Les notes d'information du CDG47
Le CDG47 a réalisé des notes d'informations pour chacune des instances.
Vous y retrouverez ainsi un résumé de la procédure à suivre (les listes électorales, les listes de candidats, les votes à l'urne ou par correspondance, etc.), des annexes (fiche électeur, listes complètes ou incomplètes, calcul de l'attribution des sièges, etc.) et enfin des modèles (déclaration de candidatures, modèles d'arrêtés ou de PV, etc.) :
CAP
CCP
CST
Le CDG47 a proposé également le 5 mai 2022, une réunion consacrée aux Élections Professionnelles du 8 décembre 2022.
Le programme était le suivant :
L'enregistrement de cette réunion est disponible en replay. Consulter la vidéo
Guides ANDCDG
Informations DGCL :
5/ Communication
Le CDG47 vous propose également des affiches pour votre collectivité :
Le CDG47 vous propose enfin, un GUIDE ELECTEUR.
6/ Collectivités ayant leur propre Comité Social Territorial
Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.