Élections professionnelles 2026

Pour toute information relative aux élections : elections2026@cdg47.fr

Sommaire

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2026 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commission Consultative Paritaire (CCP) ; Comités Sociaux Territoriaux (CST)).

Ces élections devraient se dérouler le 10 décembre 2026.

D'ores et déjà, plusieurs étapes prioritaires vont devoir se mettre en place. D'une part, au niveau du calcul des effectifs au 1er janvier de l'année des élections, soit au 1er janvier 2026 et d'autre part, au niveau de la création des Comités Sociaux Territoriaux.

1/ Calcul des effectifs au 1er janvier 2026

Le calcul des effectifs permet de :

  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
  • Déterminer le nombre de représentants en CCP : Pour rappel, elle est placée auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein.
  • Déterminer les collectivités qui devront créer leur propre Comité Social Territorial et le nombre de représentants qui le composeront.

Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d'électeur au 1er janvier 2026.

Pour vous aider, le CDG 47 vous propose les notes suivantes :

AGIRHE et la mise à jour des effectifs

Afin d'avoir des données actualisées au 1er janvier 2026, nous vous avons demandé de nous transmettre vos arrêtés et contrats afin de pouvoir mettre à jour notre base AGIRHE.

A/ Du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025 : la pré-vérification des effectifs

Afin de préparer l'échéance du 1er janvier 2026, il vous a été demandé, dans un premier temps, d'aller « pré-vérifier » vos effectifs.

Pour cela, nous avons réalisé un premier arrêt des effectifs avec une liste non modifiable.

Il vous a alors été demandé de transmettre au CDG tous les documents nécessaires à la mise à jour de vos base agents AGIRHE (arrêtés, contrats), dans le cas où vous auriez constaté des erreurs ou oublis.

B/ Du 6 janvier 2026 au 23 janvier 2026 : la vérification finale et la validation

Afin de procéder à une ultime vérification, nous vous demandons désormais de contrôler et de valider les listes qui viennent d'être arrêtées et qui sont disponibles dans AGIRHE, dans trois menus différents :

  • le premier module concerne les effectifs à prendre en compte pour les CAP ;
  • le deuxième concerne les effectifs à prendre en compte pour la CCP ;
  • le troisième concerne les effectifs à prendre en compte pour le CST.

Vous n'avez pas la possibilité de modifier directement la liste des électeurs sur ce module mais uniquement le nombre d'agents concernés.

Vous devrez, en parallèle, nous transmettre les arrêtés ou contrats justifiant cette modification afin que nous puissions mettre à jour vos listes d'agents.

Ces menus seront à votre disposition jusqu'au vendredi 23 janvier 2026 inclus.

Au 23 janvier 2026 au soir, nous arrêterons la liste définitive.

Résumé
Elections professionnelles des instances placées auprès du CDG 47 -
Calcul des effectifs au 01/01/2026

Quand ?

Le 1er janvier 2026

Pourquoi ?

Il permet, notamment, de :

  • Définir la composition des futures instances CAP-CCP-CST
  • Garantir la représentation équilibrée femmes/hommes
  • Identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents)

Comment ?

  • Via AGIRHE, pré-vérification du 01/12/2025 au 31/12/2025
  • Via AGIRHE, vérification et validation du 5/01/2026 au 23/01/2026
  • Février 2026 : communication des effectifs

2/ Comités Sociaux Territoriaux propres (pour les collectivités d'au moins 50 agents)

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.

Le Centre de gestion doit être informé, impérativement avant le 15 janvier de l'année de l'élection, soit avant le 15 janvier 2026, de la création d'un CST local (Télécharger l'imprimé de déclaration (N2095) (ou CST local commun) et de l'effectif comptabilisé.
Des imprimés doivent être complétés et envoyés au CDG, avant cette date.

Une note est disponible, ainsi que plusieurs modèles de délibérations. Cliquez ICI

Vous pouvez également consulter la note de l'Expertise RH Mutualisée sur les Elections des CST.

3/ Vote électronique

Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

Cette modalité de vote garantit :

  • le secret et la sincérité du scrutin,
  • la traçabilité des opérations électorales,
  • la sécurité et la confidentialité des données,
  • la facilité d'accès pour tous les électeurs, qu'ils soient en poste, en congé ou à distance.

Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté, durant une période déterminée.

4/ Documentation