Élections professionnelles 2026

Pour toute information relative aux élections : elections2026@cdg47.fr

Sommaire

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2026 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commission Consultative Paritaire (CCP) ; Comités Sociaux Territoriaux (CST)).

D'ores et déjà, plusieurs étapes ont été mises en place.

1/ Calcul des effectifs au 1er janvier 2026

Le CDG47 a arrêté les effectifs au 1er janvier 2026 pour déterminer le nombre de représentants siégeant dans chaque instance :

2/ Vote électronique

Le Président du CDG 47, Christian DELBREL, après avis du Comité Social Territorial Départemental, a validé, à nouveau, le recours du vote électronique de manière généralisée et exclusive pour les élections professionnelles de 2026.

Il a ainsi été décidé :

  • La mise en œuvre du vote électronique pour la période du 3 décembre 2026, à 8h00 au 10 décembre 2026, à 17h00, soit une ouverture sur 8 jours,
  • Le choix de la société SLIB, éditrice du logiciel EKLESIO.

Le vote électronique a déjà été utilisé pour les précédentes élections professionnelles de 2022. Le CDG 47 continuera d'accompagner les collectivités et les électeurs à chaque étape du scrutin.

Le vote électronique a deux conséquences importantes :

  • 1. La date pour remplir les conditions pour être électeur

    La réglementation actuelle et la jurisprudence existante conduisent à considérer qu’en cas de mise en œuvre du vote électronique, la date de référence pour apprécier la qualité d’électeur correspond à celle de l’ouverture du système de vote (empêchant ainsi les rectifications des listes électorales, une fois le scrutin ouvert).

    Par conséquent, la condition pour être électeur devra être appréciée au jour d'ouverture du scrutin, soit le 3 décembre 2026.

  • 2. Le rétroplanning

    Dès lors, la date retenue pour le scrutin n’est pas le 10 décembre 2026 mais bien le 3 décembre 2026 et le rétroplanning s’en trouve ainsi ajusté en conséquence.

    Consulter :

    Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

    Cette modalité de vote garantit :

    • le secret et la sincérité du scrutin,
    • la traçabilité des opérations électorales,
    • la sécurité et la confidentialité des données,
    • la facilité d'accès pour tous les électeurs, qu'ils soient en poste, en congé ou à distance.

    Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté.

3/ Les listes électorales

Les opérations préalables se poursuivent avec comme nouvelle étape, la publicité des listes électorales.

Le Centre de gestion a procédé à la numérotation de toutes les listes électorales. Ces listes sont désormais finalisées.

Il est prévu que les listes électorales fassent l'objet d'une publicité 60 jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, soit au plus tard le dimanche 4 octobre 2026, à 17h00.

Le 04 octobre tombant un dimanche, il est conseillé d’afficher les listes au plus tard le vendredi 2 octobre 2026 (ou le samedi 3 octobre 2026).

Je vous informe que le Centre de gestion a d'ores et déjà édité vos listes, que vous pouvez retrouver directement sous AGIRHE, dans le menu "Documents". En parallèle, vous avez toujours la possibilité d'éditer vous-même vos listes depuis les modules CAP, CST et CCP.

Dans tous les cas, il appartient désormais aux collectivités d'imprimer leurs listes et de les afficher dans leurs différents locaux.

Une fois les listes affichées, les agents pourront les vérifier et, le cas échéant, présenter des réclamations auprès du Président du Centre de gestion (demande de radiation, d’inscription ou de modification sur vos listes électorales) jusqu’au 14 octobre 2026 minuit, dernier délai.

Pour cela, il conviendra d’adresser une demande de réclamation au Centre de gestion par courriel à l’adresse suivante : elections2026@cdg47.fr

Renseignements auprès de Patricia BROLESE – 05.53.48.00.73 ou Karine LAFINESTRE – 05.53.48.00.79

Comme rappelé plus haut, le vote électronique, pour les scrutins organisés par le CDG 47, étant prévu du jeudi 3 décembre 2026 à 8h00, jusqu’au 10 décembre 2026 à 17h00, les conditions sont donc appréciées à cette date (le 3 décembre 2026) pour la vérification des conditions.

Pour vous accompagner, retrouvez les notes relatives aux conditions à respecter pour avoir la qualité d’électeur :

Les modalités pratiques de remise du matériel de vote aux agents

Concernant la remise du matériel de vote aux agents, le Président du CDG 47 a prévu, pour ces élections professionnelles, une livraison par un transporteur, directement auprès des employeurs.

Ces derniers auront ensuite la charge de remettre, à chaque agent, son matériel de vote, contre émargement.

Un colis contenant l’ensemble du matériel de vote électronique (notice explicative, identifiant de connexion, professions de foi et listes de candidats) sera donc livré dans votre collectivité ou établissement.

Pour organiser cette livraison, nous devons disposer des coordonnées exactes de votre structure et des coordonnées d’un Référent Elections professionnelles, qui seront transmises au transporteur.

Ce contact doit comprendre adresse électronique et numéro de téléphone portable.

Ces coordonnées sont impératives pour la bonne distribution du matériel de vote.

En effet, Colissimo adressera au destinataire, 24 heures avant la date prévue de distribution, une notification par courriel ou SMS.

Cette notification contiendra un QR code ou un code-barres unique qui devra être présenté au transporteur lors de la livraison.

En cas d’indisponibilité du contact référent le jour de la livraison, ce dernier pourra transmettre la notification ainsi que le QR code ou le code-barres à une autre personne habilitée à réceptionner le colis pour le compte de la collectivité.

En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera mis à disposition en bureau de poste dès le soir même ou le lendemain, selon les modalités du service postal.

Le Référent Elections professionnelles devra être présent pour réceptionner le colis et permettre sa distribution aux agents, distribution qui doit se faire au plus tard le 18 novembre 2026.

Nous invitons donc les collectivités à s'organiser en conséquence et à veiller à la disponibilité du contact indiqué pour la réception des colis à partir du lancement des expéditions et à la bonne transmission du matériel de vote aux agents..

Pour organiser cette livraison, vous devez impérativement, dans AGIRHE :

  • Vérifier les données d’identification de votre structure (adresse, code postal, nom du maire/Président) ;
  • Désigner un Référent Elections Professionnelles (et préciser un numéro de portable et une adresse mail).

Ces étapes sont indispensables pour le bon déroulement des élections professionnelles.

Télécharger la notice AGIRHE, pour vous aider à aller compléter les éléments demandés.

Ces éléments doivent également avoir été complétés le plus rapidement possible.

5/ Comités Sociaux Territoriaux propres (pour les collectivités d'au moins 50 agents)

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il appartient à ces structures d’établir leur propre liste électorale du CST et de l'afficher dans des délais qui peuvent différer en fonction du mode de scrutin que vous aurez retenu (pour un scrutin le 10 décembre 2026, l’affichage devra intervenir au plus tard le 11 octobre 2026 et les réclamations traitées le 21 octobre au plus tard).

Pour rappel, le CDG 47 vous propose un module "Elections CST" via son logiciel AGIRHE.

6/ Documentation

Le CDG47 a proposé le 5 mars et le 10 mars 2026 (respectivement à destination des collectivités de – de 50 agents et pour les collectivités de 50 agents et +), des webinaires RH dont le focus était consacré aux Élections Professionnelles 2026.

L’Expertise RH Mutualisée a réalisé des notes d’informations pour le CST :

L’ANDCDG (Association des Directeurs de CDG) propose également des guides complets, accompagnés de modèles :

Enfin, la DGCL propose une FAQ : voir la FAQ