Élections professionnelles 2022

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2022 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commissions Consultatives Paritaires (CCPCCP) ; Comités Sociaux Territoriaux CST)).

Ces élections devraient se dérouler le 8 décembre 2022.

D'ores et déjà, plusieurs étapes prioritaires vont devoir se mettre en place. D'une part, au niveau du calcul des effectifs au 1er janvier de l'année des élections, soit au 1er janvier 2022 et d'autre part, au niveau de la création des Comités Sociaux Territoriaux.

Les nouveautés :

  • En 2022, les groupes hiérarchiques (plénière et restreinte) sont supprimées dans les Commissions Administratives Paritaires.
  • En 2022, il y aura fusion des 3 Commissions Consultatives Paritaires en une Commission Consultative Paritaire unique.
  • En 2022, les Comités Techniques (et CHSCT) vont devenir des Comités Sociaux Territoriaux.

Le CDG47 a arrêté les effectifs au 1er janvier 2022 pour chacune des instances concernées.
Voir la répartition dans chaque instance

1/ Le vote électronique

Par délibération du 6 juillet 2022, le conseil d'administration du CDG 47 a validé la mise en oeuvre généralisée et exclusive du vote électronique.

L'ensemble des scrutins organisés par le CDG est concerné.

Après avoir recueilli l'avis des organisations syndicales ainsi que celui des membres du Comité Technique départemental, le conseil d'administration, a décidé :

  • La mise en oeuvre du vote électronique pour la période du 1er décembre 2022 à 8h30 au 8 décembre 2022 à 17h, soit une ouverture sur 8 jours,
  • Le choix de la société KERCIA, éditrice du logiciel ALPHA VOTE.

Ce changement a plusieurs impacts importants :

  • La date pour remplir les conditions pour être électeur

    La réglementation actuelle et la jurisprudence existante conduisent à considérer qu'en cas de mise en oeuvre du vote électronique, la date de référence pour apprécier la qualité d'électeur correspond à celle de l'ouverture du système de vote (empêchant ainsi les rectifications des listes électorales, une fois le scrutin ouvert).

    Par conséquent, la condition pour être électeur devra être appréciée au jour du scrutin, soit le 1er décembre 2022.

    Le rétroplanning

    La date du scrutin reste fixée au 8 décembre 2022 pour les votes classiques (vote par correspondance et vote à l'urne).

    Toutefois, en cas de mise en place du vote électronique, la date retenue pour le scrutin n'est pas le 8 décembre 2022 mais le 1er décembre 2022. Le rétroplanning s'en trouve alors ajusté en conséquence dans le cas du CDG 47.

  • Les informations à fournir dans le cadre du vote électronique

    Le Centre de Gestion doit obligatoirement fournir des informations au prestataire concernant chaque électeur, qui permettront à ceux-ci d'avoir accès au vote de façon sécurisée.

    En effet, pour obtenir leur mot de passe, les agents devront répondre à une « question défi », qui sera issue d'un regroupement de certaines données relatives à chaque agent. Ainsi, un certain nombre de champs ne sont pas systématiquement complétés sur AGIRHE et sont obligatoires pour préparer cette question défi.

    Vous allez devoir vérifier et, le cas échéant, compléter les champs manquants : date de naissance, lieu de naissance et département de naissance.

    Pour cela, rendez-vous sur AGIRHE, dans le menu « Agent », « Liste des anomalies fiches agents ».

    Le logiciel vous indiquera la liste des agents pour lesquels des champs obligatoires sont manquants. Vous devrez alors obligatoirement les compléter.

    Pour ce faire, vous aurez deux possibilités :

    • Compléter directement les éléments manquants dans les fiches agents, à l'onglet « Identité » ;
    • Cliquer sur le bouton « Export » et compléter, si besoin, les colonnes I, J et K du document Excel (Activer les modifications) puis enregistrer ce document et le transmettre par mail à l'adresse mail suivante : elections2022@cdg47.fr.

    Pour garantir le succès de ce scrutin conformément au rétroplanning, nous avons besoin que ce travail soit réalisé par toutes les collectivités au plus tard le lundi 22 août 2022

    .

2/ La liste électorale

La prochaine étape est la réalisation de la liste électorale

Au vu du retroplanning contraint par la mise en place du vote électronique, les délais sont les suivants :

  1. Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le dimanche 2 octobre 2022 (au moins soixante jours avant). Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un dimanche, vos listes devront être finalisées depuis votre module AGIRHE au plus tard le mardi 27 septembre 2022 afin de laisser au Centre de Gestion le temps de procéder à toutes les vérifications et à l'affichage des listes.
    Dès après, vous aurez accès à vos listes, toujours via AGIRHE, et devrez procéder à leur affichage, le jour même, dans votre structure.
  2. Les réclamations (demande d'inscription ou de radiation sur les listes électorales) ont lieu du jour de l'affichage au cinquantième jour précédant la date du scrutin. La date dépendra donc de la date d'affichage de vos listes électorales.
  3. Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales devront être déposées au plus tard 10 jours après l'affichage des listes.

    Afin de préparer vos listes le plus en amont possible, le CDG 47 vous propose, via AGIRHE, l'ouverture d'un module « Liste préparatoire des agents à la liste électorale », disponible pour chaque instance (Menu « Instances » dans AGIRHE).

    Ces listes vous sont proposées à titre indicatif et évolueront en fonction des arrêtés et contrats que vous nous transmettrez.

    Il vous appartiendra donc de les contrôler d'ici au 22 août 2022 et de nous transmettre l'ensemble des arrêtés et contrats concernés.

    Mode opératoire :

    • Aller sur AGIRHE, dans le menu « Instances », « CAP » et « liste préparatoire des agents à la liste électorale » (recommencer la démarche pour la CCP et le CST),
    • Nous adresser les arrêtés ou contrats manquants par mail (service.carrieres@cdg47.fr) pour mettre à jour cette liste.

    Vous apprécierez si vos agents remplissent bien les conditions pour être électeurs au jour du scrutin, soit le 1er décembre 2022.

    Vous veillerez à anticiper au maximum les changements de statut ou de position. Vous voudrez bien nous adresser l'arrêté/contrat correspondant le plus en amont possible.

    Dans un second temps, à partir du 23 août et jusqu'au 26 septembre, vous aurez accès à un nouveau module qui vous permettra de valider (ou modifier) des « pré-listes » électorales.

    Une nouvelle information vous sera transmise à ce moment-là.

3/ Les notes d'information du CDG47

Le CDG47 a réalisé des notes d'informations pour chacune des instances.

Vous y retrouverez ainsi un résumé de la procédure à suivre (les listes électorales, les listes de candidats, les votes à l'urne ou par correspondance, etc.), des annexes (fiche électeur, listes complètes ou incomplètes, calcul de l'attribution des sièges, etc.) et enfin des modèles (déclaration de candidatures, modèles d'arrêtés ou de PV, etc.) :

CAP

CCP

CST

Le CDG47 a proposé également le 5 mai 2022, une réunion consacrée aux Élections Professionnelles du 8 décembre 2022.

Le programme était le suivant :

  • Présentation des nouveautés en matière d'élections professionnelles
  • Les élections pour les Commissions Administratives Paritaires (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
  • Les élections pour la Commission Consultative Paritaire (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
  • Les élections pour les Comités Sociaux Territoriaux (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
  • Les opérations électorales (modalités de vote, bureaux de vote, résultats, etc.)
  • Focus sur le vote électronique

Voir le diaporama.

L'enregistrement de cette réunion est disponible en replay. Consulter la vidéo

Guides ANDCDG

Informations DGCL :

4/ Collectivités ayant leurs propres Comités Sociaux Territoriaux

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.