Élections professionnelles 2022

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2022 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commissions Consultatives Paritaires (CCP) ; Comités Sociaux Territoriaux CST)).

Ces élections devraient se dérouler le 8 décembre 2022.

D'ores et déjà, plusieurs étapes prioritaires vont devoir se mettre en place. D'une part, au niveau du calcul des effectifs au 1er janvier de l'année des élections, soit au 1er janvier 2022 et d'autre part, au niveau de la création des Comités Sociaux Territoriaux.

Les nouveautés :

  • En 2022, les groupes hiérarchiques (plénière et restreinte) sont supprimées dans les Commissions Administratives Paritaires.
  • En 2022, il y aura fusion des 3 Commissions Consultatives Paritaires en une Commission Consultative Paritaire unique.
  • En 2022, les Comités Techniques (et CHSCT) vont devenir des Comités Sociaux Territoriaux.

Le CDG47 a arrêté les effectifs au 1er janvier 2022 pour chacune des instances concernées.
Voir la répartition dans chaque instance

1/ Le vote électronique

Par délibération du 6 juillet 2022, le conseil d'administration du CDG 47 a validé la mise en oeuvre généralisée et exclusive du vote électronique.

L'ensemble des scrutins organisés par le CDG est concerné.

Après avoir recueilli l'avis des organisations syndicales ainsi que celui des membres du Comité Technique départemental, le conseil d'administration, a décidé :

  • La mise en oeuvre du vote électronique pour la période du 1er décembre 2022 à 8h30 au 8 décembre 2022 à 17h, soit une ouverture sur 8 jours,
  • Le choix de la société KERCIA, éditrice du logiciel ALPHA VOTE.

Ce changement a plusieurs impacts importants :