Les missions

1 La surveillance médicale des agents

A cet effet, les agents sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique.

Visite d'embauche ou lors de toute nouvelle affectation d'un agent

En sus de la visite d'aptitude physique réalisées par les médecins agréés, le médecin du travail peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent. Ainsi, les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées ; le médecin du travail vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent.

Le médecin pratique des examens médicaux orientés suivant le poste de travail avec établissement d'un bilan initial de santé, ce qui permettra le suivi de l'évolution de celle-ci tout au long de la carrière de l'agent.

Cet examen médical a pour but de s'assurer que le poste de travail auquel l'autorité territoriale envisage de l'affecter convient à l'état de santé de l'agent, de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour toutes les personnes avec qui il est en contact dans son milieu professionnel et de constituer son dossier médical.

Visite d'information et de prévention

Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'une visite d'information et de prévention qui doit avoir lieu au minimum tous les deux ans.

Cet examen médical est obligatoire. Il permet de s'assurer de la continuité de la compatibilité entre les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent et son état de santé et, le cas échéant, de proposer des aménagements du poste de travail. Ces décisions nécessitent une bonne connaissance du milieu de travail et se prennent en concertation avec les différents interlocuteurs des collectivités.

Notamment, cette visite d'information et de prévention a pour but de :

  • interroger l'agent sur son état de santé,
  • l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail,
  • le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  • identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé, nécessite une orientation vers le médecin du travail,
  • l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment de bénéficier d'une visite à sa demande, avec le médecin du travail.

Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d'un protocole formalisé.

Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complet, cet examen médical se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue (article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai l'agent vers le médecin du travail dans le respect du protocole précité. Il informe l'agent de la possibilité d'être reçu par un médecin du travail.

L'agent à son retour de visite médicale apporte la preuve à son administration, qu'il a satisfait à sa visite périodique en remettant sa fiche médicale.

Surveillance médicale particulière

Outre ces visites d'information et de prévention tous les deux ans, le médecin du travail peut accorder une attention particulière à certains agents selon les modalités qu'il définit (agents bénéficiaires, fréquence et nature des visites médicales obligatoires).

Le médecin du travail exerce également une surveillance médicale particulière à l'égard :

  • des personnes en situation de handicap;
  • des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
  • des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire (article 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Visites à la demande de l'agent

Indépendamment des visites mentionnées ci-dessus, les agents peuvent demander à bénéficier d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l'administration ait à en connaître le motif.

Visite à la demande de l'employeur

L'autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l'agent de cette démarche.

Visite de reprise ou pré-reprise

Les visites de reprise ne sont pas expressément mentionnées dans les textes de la fonction publique territoriale. Elle se réalisent donc uniquement dans le cadre d'une demande de la collectivité à l'issue d'un arrêt de travail (maladie ordinaire, maladie professionnelle, maternité, disponibilité, reprise après un accident de service, etc.). Le service de médecine préventive donne son avis sur les conditions de reprise de l'agent sur son poste de travail en fonction de son état de santé et éventuellement de la nécessité d'adaptation de l'environnement de travail ou de la réadaptation de l'agent.

Les visites de pré-reprise permettent d'anticiper le retour de l'agent sur son poste de travail et sont les seules visites pouvant se réaliser durant un arrêt de travail.

Examens complémentaires

Les médecins du travail peuvent recommander, réaliser et prescrire des examens complémentaires (article 22 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Les examens complémentaires sont prescrits en fonction du déroulement de la visite et/ou en application des règlements spéciaux sur la prévention des affections professionnelles et peuvent être nécessaires.

  • à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent, notamment :
  • au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail,
  • au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent,
  • au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel de l'agent.

Les examens complémentaires se réalisent sur le temps de travail et sont donc soumis à autorisation d'absence de la part de l'autorité territoriale. Ils sont pris en charge par l'employeur.

Modèle de bon de prise en charge de surveillance médicale

Aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents. Ils peuvent également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes.

Lorsque l'autorité territoriale ne suit pas l'avis du service de médecine préventive, sa décision doit être motivée, et la Formation Spécialisée ou, à défaut, le Comité Social Territorial doit en être tenu informée.

En cas de contestation par les agents intéressés des propositions formulées par le médecin du travail, l'autorité territoriale peut saisir pour avis le médecin inspecteur territorialement compétent (article 24 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Les accidents de service et ou maladies professionnelles

Le service de médecine préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel (article 25 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

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