Le licenciement des agents territoriaux

Les différentes situations pouvant donner lieu à licenciement des agents territoriaux sont présentées ci-après.

Le licenciement des fonctionnaires territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être licenciés dans les cas suivants :

Le licenciement des agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés dans les cas suivants :

D'autres cas de licenciement sont prévus ; ils ne peuvent être invoqués qu'à l'encontre des agents contractuels recrutés sur emploi permanent en application de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il s'agit du licenciement :

Ces cas de licenciement ne peuvent être prononcés que lorsque l'obligation de reclassement de l'agent dans un autre emploi n'a pas pu être mise en oeuvre. (Voir la procédure de reclassement)

Nota Bene
Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l'agent se trouve en état de grossesse médicalement constatée ou en congé de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ainsi que pendant une période de quatre semaines suivant l'expiration de ces congés.

Les conséquences du licenciement

Quel que soit le motif du licenciement, les agents licenciés sont en situation de perte involontaire d'emploi ; ils bénéficient à ce titre d'allocations d'aide au retour à l'emploi si les conditions requises pour en bénéficier sont remplies : inscription de l'agent à Pôle emploi, durée d'affiliation suffisante,...

Le versement de ces allocations est assuré par la collectivité employeur en cas de licenciement de fonctionnaires (stagiaires ou titulaires). C'est également à la collectivité employeur qu'il revient de verser les allocations en cas de licenciement d'agent contractuel si elle n'adhère pas, et donc ne cotise pas à Pôle emploi.

Pour en savoir plus :

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