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      • Le Code de la fonction publique et les lois relatives à la Fonction Publique Territoriale
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      • Les décrets relatifs aux cadres d'emploi
        • Carrière et rémunération des agents des catégories A, B et C
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    • Boite à outils (Outils pratiques)
    • Le livret d'accueil
    • Les simulateurs
    • Les guides ANDCDG

Les accessoires de traitement

LE REGIME INDEMNITAIRE

  • Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
  • L'ancien régime indemnitaire et les autres primes existantes
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Documents et Outils
  • Barème des traitements
  • Régime indemnitaire : Tableau général reprenant toutes les valeurs par filière
  • Tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP applicables par cadre d'emplois
  • Modèle de délibération RIFSEEP
  • Saisine CST - RIFSEEP
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l'IFSE (RIFSEEP)
  • Outil Excel mise en place groupe de fonctions RIFSEEP
  • Diaporama octobre 2016 = RIFSEEP
  • Guide pratique RIFSEEP - ANDCDG
  • Modèle d'arrêté portant attribution du CIA (RIFSEEP)
  • Modèle de délibération IHTS et heures complémentaires
  • IEMP - Nouveaux montants annuels de référence
  • Note d'information mutualisée relative à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour Elections (IFCE)
  • Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Temps de travail, rémunération-primes-indemnités, discipline et droit de grève
  • Délibération relative à la mise en oeuvre des astreintes et/ou des permanences
  • Actualité - PPCR - transfert primes points
  • Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP
  • Note d'information relative à l'indemnité compensatrice de congés payés des agents contractuels
  • Circulaire DGAFP du 10-06-2016 - PPCR - transfert primes points
  • Diaporama 28-03-2019 = exonération des heures supplémentaires

Les portails

  • NET-COTISATION
    NET-REMPLACEMENT
  • AGIRHE
  • Emploi territorial (DVE)
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    • numériques 47
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne
53 rue de Cartou - CS 80050
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classement : 2.6.