Les actualités du CDG

Depuis le 1^er juillet 2023 et l'entrée en vigueur de l'arrêté du 31 janvier 2023, le « montant net social » apparait progressivement sur tous les bulletins de paie (quelque soit le statut du travailleur, le secteur d'activité ou encore l'employeur).

Ce montant sera disponible sur les relevés de prestations (pensions de retraite, indemnités journalières, allocation chômage, etc.)à partir du 1^er janvier 2024.

Le « montant net social » correspond au revenu net, calculé à partir de revenus bruts de toutes natures (traitement de base, régime indemnitaire, heures supplémentaires, etc.), déduit de l'ensemble des cotisations et contributions sociales légales obligatoires.

Habituellement déclaré pour bénéficier de certaines prestations sociales (prime d'activité, RSA, etc.), ce montant, n'était pas, jusqu'à présent, directement disponible pour les agents.

L'affichage de ce montant sur les bulletins de paie permet de faciliter et simplifier les démarches des allocataires de ces prestations sociales, tout en réduisant les risques d'erreurs dans les déclarations et les éventuelles régularisations.

Pour accompagner les employeurs territoriaux dans cette réforme, le Gouvernement a partagé plusieurs supports de communication et d'accompagnement en libre accès :

• Une note d'information relative à la mise en ½uvre du « montant net social » dans la fonction publique territoriale,
• Une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie,
• Un support pédagogique à disposition des agents,
• Un modèle de courrier de présentation à destination des agents publics,
• Une brochure de présentation,
• Un dépliant de présentation,
• Une infographie de présentation. 

Pour aller plus loin : Consulter la Foire aux questions disponible sur le site du bulletin officiel de la sécurité sociale