Dates des réunions des instances pour l'année 2019 17 décembre 2018
Vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2019 des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P), des Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P), des Comités Techniques (C.T), dont les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T).
Je vous rappelle que les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées si vous souhaitez qu'elles soient présentées à la réunion correspondante. En cas de réception au-delà des dates butoirs, vos demandes seront présentées à la réunion suivante.
Enfin, j'attire votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise des décisions. En effet, la consultation des instances doit obligatoirement être préalable à la délibération (jugement - Cf. CAA Lyon, 10 juin 2010, req n°09LYO1098).
En complément, vous trouverez également ci-dessous, les dates prévisionnelles des Commissions de Réforme et du Comité Médical pour l'année 2019.
