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Droit syndical et instances consultatives suite aux élections professionnelles 2018 28 février 2019

Suite aux élections professionnelles de 2018, le CDG 47 a mis à jour les nouvelles compositions des instances consultatives placées auprès du CDG47 :

- des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.),

- des Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.),

- du Comité Technique (C.T.) .

ainsi que le règlement intérieur de chacune de ces instances.

Vous pouvez les consulter à la page suivante : https://www.cdg47.fr/grh_org_paritaires_instances.php


Egalement, vous trouverez, ci-après :

- l'arrêté fixant le nombre d'heures de décharges de service pris par le CDG47 ;

- l'arrêté fixant le nombre d'heures d'autorisations d'absence pour les collectivités n'ayant pas leur propre Comité Technique, pris par le CDG47.


Il vous est proposé de télécharger les diaporamas présentés lors des réunions d'installation des instances suivantes :

 - C.A.P.

- C.C.P.

- C.T.


Vous trouverez enfin, une note d'information relative aux modalités d'exercice du droit syndical réalisée dans le cadre de la mutualisation d'un expert RH avec les CDG de la Dordogne et de la Charente.


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