Droits et devoirs des élus face au numérique 19 mai 2021
Parmi elles, le cas du droit d'accès des élus aux données numériques de la collectivité (notamment les identifiants et mots de passe) est une question récurrente.
Ce nouveau mandat a souvent permis l'installation de nouvelles équipes municipales, motivées et très impliquées dans la vie de la collectivité.
Dans l'effervescence des projets à mettre en place, de la volonté de compréhension du fonctionnement des collectivités, mais aussi de leur amélioration, il nous semble important de pouvoir vous guider à travers les droits et les devoirs offerts aux élus.
Des règles sont importantes à respecter dans ce cadre et le statut d'élu ne permet l'accès de droit à tout type d'information traitée par la commune.
Pour mieux comprendre et vous permettre d'appréhender le cadre règlementaire, les éventuels risques associés, ainsi que les bonnes pratiques, les équipes du Centre de Gestion se sont associées pour vous fournir une note explicative sur le sujet.
Cette thématique relève en effet à la fois du cadre juridique (CONSIL 47), de la gestion des ressources humaines (Expertise RH), de la sécurité informatique (SSI, Sites Internet et messagerie) ainsi que de la protection des données personnelles (RGPD).
