Le temps de travail

LE TEMPS DE TRAVAIL : les garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter des garanties minimales qui concernent tant les durées maximales de service que les périodes de repos.

Durée maximale de travail hebdomadaire
  • 48 heures (durée maximale exceptionnelle)
  • 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale de travail quotidien 10 h
Amplitude maximale de la journée de travail 12 h
Repos minimum journalier 11 h
Repos minimum hebdomadaire 35 h, comprenant en principe le dimanche
Pause 20 minutes de pause obligatoire dans une période de 6 heures consécutives de travail effectif
Pause méridienne (pause repas) 45 minutes minimum (recommandé)
Travail de nuit Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures à 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures

Il ne peut être dérogé aux garanties minimales du travail que dans les cas suivants :

  • lorsque l'objet même du service public l'exige, notamment pour la protection des personnes et des biens
  • lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée.