Elections professionnelles 2026 - Vérification et validation des listes électorales & Recensement de données complémentaires 03 septembre 2026
Comme évoqué par courriel transmis le 3 juillet dernier, les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) placés auprès du CDG 47, se dérouleront du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026, via un vote électronique.
Les listes électorales
Pour préparer les listes électorales de chacune de ces instances, nous vous avons mis à disposition, à travers le logiciel AGIRHE - pendant tout l’été - un module listant les électeurs pour chacune des instances.
Il s’agissait d’un premier travail de mise à jour.
A compter de ce jour, nous entrons dans la dernière ligne droite avec la vérification et la validation de vos listes électorales.
Il vous appartient donc désormais d’aller les vérifier.
Si des modifications s’imposent, vous pourrez aussi ajouter, modifier ou supprimer des agents.
Ces vérifications et validations doivent être réalisées impérativement, sur les 3 listes (CAP, CCP et CST) et, y compris, si vous n’avez pas d’agents concernés.
Afin de vous aider dans cette démarche, une notice AGIRHE est disponible.
A noter que les modifications que vous allez faire n’auront aucun impact sur la situation administrative de l’agent dans AGIRHE. Merci donc de systématiquement transmettre au pôle Parcours professionnels (service.carrieres@cdg47.fr) tous les arrêtés et contrats correspondant aux modifications apportées, pour mise à jour des situations concernées.
Également, le vote électronique, pour les scrutins organisés par le CDG 47, étant prévu du jeudi 3 décembre 2026 à 8h00, jusqu’au 10 décembre 2026 à 17h00, les conditions sont donc appréciées à cette date (le 3 décembre 2026) pour la vérification des conditions.
A toutes fins utiles, vous pouvez vous aider des trois notes récapitulatives sur les conditions pour être électeur :
Il est impératif que la mise à jour définitive de vos listes soit finalisée le vendredi 25 septembre 2026 au plus tard.
Après cette date, l'accès aux menus sur AGIRHE sera suspendu et le CDG 47 procédera à la numérotation des listes électorales.
En suivant, vous aurez accès à un nouveau menu pour imprimer vos listes et les afficher (la date butoir d’affichage étant fixée au 4 octobre 2026).
Une nouvelle information sera faite à ce moment-là.
Les modalités pratiques de remise du matériel de vote aux agents
Concernant la remise du matériel de vote aux agents, le Président du CDG 47 a prévu, pour ces élections professionnelles, une livraison par un transporteur, directement auprès des employeurs.
Ces derniers auront ensuite la charge de remettre, à chaque agent, son matériel de vote, contre émargement.
Le 16 novembre au plus tard, un colis contenant l’ensemble du matériel de vote électronique (notice explicative, identifiant de connexion, professions de foi et listes de candidats) sera donc livré dans votre collectivité ou établissement.
Pour organiser cette livraison, nous devons disposer des coordonnées exactes de votre structure et des coordonnées d’un Référent Elections professionnelles, qui seront transmises au transporteur.
Les expéditions seront réalisées selon le modèle Colissimo.
Un e-mail sera adressé au Référent Elections professionnelles, environ 24 heures avant la livraison afin de l'en informer.
Le Référent Elections professionnelles devra être présent pour réceptionner le colis et permettre sa distribution aux agents, distribution qui doit se faire au plus tard le 18 novembre 2026.
Nous invitons donc les collectivités à s'organiser en conséquence et à veiller à la disponibilité du contact indiqué pour la réception des colis à partir du lancement des expéditions et à la bonne transmission du matériel de vote aux agents. Nous reviendrons vers vous d'ici quelques semaines pour vous donner plus de détails.
Pour organiser cette livraison, vous devez impérativement, dans AGIRHE :
- Vérifier les données d’identification de votre structure (adresse, code postal, nom du maire/Président) ;
- Désigner un Référent Elections Professionnelles (et préciser un numéro de portable et une adresse mail).
Une autre notice AGIRHE est disponible pour vous aider à aller compléter les éléments demandés.
Ces étapes sont indispensables pour le bon déroulement des élections professionnelles.
Ces éléments doivent également avoir été complétés avant le 25 septembre 2026.
Je rappelle enfin que vous pouvez retrouver sur le site internet du CDG 47, une rubrique "Elections professionnelles 2026" exclusivement consacrée aux élections de ces instances.
