CSFPT : Examen de deux projets de textes lors de la séance du 21 octobre 2026 28 octobre 2026
Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social qui se réunit au moins quatre fois par an pour examiner toute question relative à la fonction publique territoriale.
Il est saisi, pour avis, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale et à la situation des agents publics territoriaux.
La séance plénière du CSFPT du 21 octobre était consacrée à l’examen de deux textes :
La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 18 novembre 2026.
