Dates prévisionnelles Instances 2027 18 novembre 2026
Vous trouverez, ci-dessous, les dates prévisionnelles pour l'année 2026 :
- d'une part, des Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commissions Consultatives Paritaires (CCP), Comités Sociaux Territoriaux (CST) et Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT),
- d'autre part, du Conseil médical dans ses formations plénières et restreintes.
Je vous rappelle que les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées si vous souhaitez qu'elles soient présentées à la réunion correspondante. En cas de réception au-delà des dates butoirs, vos demandes seront présentées à la réunion suivante.
Également, j'attire votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise de vos décisions, la consultation des instances étant un préalable obligatoire.






