Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : congés
- Simulateur de calcul de l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP)outil (Modifié le 27/02/2024)
Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au dixième de la rémunération totale brute perçue lors de l'année en cours.Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
- MAG RH Mutualisé - Janvier 2024lettre information (Modifié le 22/01/2024)
Actualités statutaires, les chiffres de la paie, Jurisprudences, Question écrite : Retraite progressive dans la fonction publique, Focus : Les évolutions réglementaires pour l'année 2024, FAQ.
- Note d'information relative au congé parentalnote information (Modifié le 17/01/2023)
Conditions d'octroi, renouvellement et nouveau congés, fin du congés, situation de l'agent pendant son congé parental - MAJ 17/01/2023
- MAG RH MUTUALISE SEPTEMBRE 2022lettre information (Modifié le 28/09/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Devenir des congés annuels après un CMO et transfert sur le CET, Focus : L'absence pour s'occuper d'un enfant malade - Panorama des solutions statutaires, FAQ.
- Note d'information relative à l'indemnité compensatrice de congés payés des agents contractuelsnote information (Modifié le 25/07/2022)
La rupture de l'engagement, les agents concernés, le montant de l'ICP, le versement, le cumul, les retenues sociales et fiscales
- Note d'information mutualisée relative à l'ordonnance Santé Famillenote information (Modifié le 14/04/2022)
MAJ Code Général de la Fonction Publique
- Analyse juridique du décret n°2021-846 du 29 juin 2021note information (Modifié le 01/04/2022)
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
- MAG RH MUTUALISE MARS 2022lettre information (Modifié le 31/03/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Report des congés non pris dans la fonction publique, Focus : Le Code Général de la Fonction Publique entre en vigueur, FAQ.
- Réseau R.H. = Diaporama du 25 novembre 2021lettre information (Modifié le 25/11/2021)
- - Actualités du CDG47, - Principales actualités statutaires de ces derniers mois et textes à venir (rémunération, TPT, congés familiaux, etc.) - Focus sur les congés annuels.
- MAG RH MUTUALISE OCTOBRE 2021lettre information (Modifié le 28/10/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : CET des agents territoriaux détachés d'office, Focus : La notification des décisions individuelles, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE SEPTEMBRE 2021lettre information (Modifié le 30/09/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Départ à la retraite différé d'un fonctionnaire territorial, Focus : Temps de travail et garanties minimales, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE JUIN 2021lettre information (Modifié le 30/06/2021)
Actualités statutaires (Formation, Rémunération), Jurisprudences, Question écrite : Agressions des agents publics et dépôt de plainte, Focus : Le don de jours de repos, FAQ, CDG&Vous
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Absences, positions statutaires et concoursnote information (Modifié le 01/06/2021)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : Absences, positions statutaires et concours Mis à jour le 01/06/2021
- MAG RH MUTUALISE MAI 2020lettre information (Modifié le 29/05/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Nouvelle Bonification Indiciaire et Accueil du public, Focus : Loi de transformation de la fonction publique : le point sur les derniers décrets d'application publiés et les décrets à venir Partie 1,FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE AVRIL 2020lettre information (Modifié le 30/04/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Le dispositif « Dons de jours de congés » dans la fonction publique, Focus : Les modalités de mobilisation des agents publics pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, FAQ, CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE MARS 2020lettre information (Modifié le 31/03/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Les indemnités de congés payés non pris pour cause de maladie du fonctionnaire, Focus : Le congé parental, conditions d'octroi, situation de l'agent et modalités instaurées par la Loi transformation de la fonction publique , Focus.
- Note d'information relative aux congés annuelsnote information (Modifié le 13/04/2012)
Congés annuels : durée, périodes ouvrant droit, jours de fractionnement, utilisation, procédures d'attribution, incidences, interruption, congés non pris et report
- Les congés annuels et RTT en cas de maladienote information (Modifié le 29/04/2011)
Ouverture de droits à congés annuels, congés annuels et congés de maladie, RTT et congé de maladie
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