Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : contractuel
- Contrat accroissement temporaire d'activité (L332-23 1° du CGFP)modele (Modifié le 17/04/2024)
Contrat L332-23 1° accroissement temporaire d'activité
- CDD L332-8 4° FUSION - emplois communes - de 1000 habmodele (Modifié le 04/03/2024)
Article communes nouvelles(L332-8 4°)
- Contrat L332-13 remplacement tit (ou contractuel) indisponiblemodele (Modifié le 04/03/2024)
Contrat remplacement tit (ou contractuel)indisponible (L332-13)
- Contrat L332-14 vacances d'emploimodele (Modifié le 04/03/2024)
Contrat vacances d'emploi (L332-14)
- CDD L332-8 1 absence cadre d'emploismodele (Modifié le 04/03/2024)
CDD absence cadre d'emplois (L332-8 1°)
- CDD L332-8 2° nature des fonctions et besoins du servicemodele (Modifié le 04/03/2024)
CDD cat A, B et C (L332-8 2°)
- CDD L332-8 3° emplois communes - de 1000 habmodele (Modifié le 04/03/2024)
CDD communes - de 1000 habitants (L332-8 3°)
- CDD L332-8 5° TNC < à 17h30modele (Modifié le 04/03/2024)
CDD TNC commune d'au moins 1000 habitants ou établissement regroupant au moins 15 000 habitants (L332-8 5°)
- CDD L332-8 6° création dépend d'une autre entitémodele (Modifié le 04/03/2024)
CDD création dépend d'une autre entité (L332-8 6°)
- Contrat L.333-1 collaborateur de cabinetmodele (Modifié le 04/03/2024)
Contrat collaborateur de cabinet (L.333-1)
- CDD - L333-12 - collaborateur de groupe d'Elusmodele (Modifié le 04/03/2024)
CDD - L333-12 - collaborateur de groupe d'Elus
- CDI - L333-12 - collaborateur de groupe d'Elusmodele (Modifié le 04/03/2024)
CDI - L333-12 - collaborateur de groupe d'Elus
- CDD L332-8 7° Secrétaire Général de Mairie commune - 2000 habmodele (Modifié le 04/03/2024)
CDD SGM dans les communes de - de 2000 habitants (L332-8 7°)
- Note d'information mutualisée relative au contrat de projetnote information (Modifié le 15/02/2024)
Nouveau type de contrat instauré dans la fonction publique par la loi de Transformation de la fonction publique, le contrat de projet. Procédure de recrutement, structure du contrat, fin du contrat.
- Délibération - accroissement saisonnier d'activité (L332-23 2° du CGFP)modele (Modifié le 25/01/2024)
Délibération accroissement saisonnier d'activité (L332-23 2° du CGFP)
- Délibération L332-8 7° Secrétaire Général de Mairie commune - 2000 habmodele (Modifié le 24/01/2024)
Délibération cat A- b et C (L332-8 7°)
- CDI L332-8 4° FUSION - emplois communes - de 1000 habmodele (Modifié le 23/01/2024)
Article communes nouvelles (L332-8 4°)
- CDI L332-8 1° absence cadre d'emploismodele (Modifié le 23/01/2024)
CDI absence cadre d'emplois (L332-8 1°)
- CDI L332-8 2° nature des fonctions et besoins du servicemodele (Modifié le 23/01/2024)
CDI cat A, B et C (L332-8 2°)
- CDI L332-8 3° emplois communes - de 1000 habmodele (Modifié le 23/01/2024)
CDI communes - de 1000 habitants (L332-8 3°)
- CDI L332-8 5° TNC < à 17h30modele (Modifié le 23/01/2024)
CDI TNC commune d'au moins 1000 habitants ou établissement regroupant au moins 15 000 habitants (L332-8 5°)
- CDI L332-8 6° création dépend d'une autre entitémodele (Modifié le 23/01/2024)
CDI création dépend d'une autre entité (L332-8 6°)
- Note d'information mutualisée relative au licenciement pendant ou à l'issue de la période d'essai des agents contractuels de droit publicnote information (Modifié le 26/12/2023)
régime de la période d'essai, motifs de licenciement, procédure de licenciement et les suites du licenciement
- CDD Art. L352-4 - travailleurs handicapésmodele (Modifié le 17/11/2023)
CDD travailleurs handicapés (L352-4)
- Note d'information mutualisée relative au licenciement pour motif disciplinaire des agents contractuels de droit publicnote information (Modifié le 16/11/2023)
Procédure de licenciement pour motifs disciplinaires, agents contractuels de droit public et modèles de courrier d'engagement de la procédure de licenciement et lettre de notification de licenciement
- MAG RH Mutualisé n°27 - Septembre 2023lettre information (Modifié le 27/09/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale, Focus : La réforme des retraites dans la fonction publique - principales dispositions, FAQ
- CDI L332-12 - Portabilité du CDI dans une autre structuremodele (Modifié le 22/09/2023)
CDI - Portabilité du CDI dans une autre structure (L332-12)
- Modèle de contrat de projetmodele (Modifié le 13/09/2023)
Mise à jour le 13 septembre 2023
- Délibération L332-8 1° absence cadre d'emploismodele (Modifié le 23/06/2023)
Délibération absence cadre d'emplois (L332-8 1° alinéa)
- Délibération L332-8 2° nature des fonctions et besoins du servicemodele (Modifié le 23/06/2023)
Délibération cat A- b et C (L332-8 2°)
- Délibération L332-8 3° emplois communes - de 1000 habmodele (Modifié le 23/06/2023)
Délibération (communes -de 1000 habitants) L332-8 3°
- Délibération L332-8 5° TNC < à 17h30modele (Modifié le 23/06/2023)
Délibération TNC -commune d'au moins 1 000 habitants ou établissement regroupant au moins 15 000 habitants (L332-8 5°)
- Délibération L332-8 6° création dépend d'une autre entitémodele (Modifié le 23/06/2023)
Délibération création dépend d'une autre entité (L332-8 6°)
- Avenant au contrat - Relèvement du minimum de traitement au 1er mai 2023modele (Modifié le 27/04/2023)
Avenant au contrat - Relèvement du minimum de traitement au 1er mai 2023
- Modèle de courrier de non renouvellement du contrat de projetmodele (Modifié le 26/04/2023)
Mis en ligne le 26 avril 2023
- Modèle de courrier de renouvellement de contrat de projetmodele (Modifié le 26/04/2023)
Mise en ligne le 26 avril 2023
- Modèle de courrier de rupture anticipée de contrat de projetmodele (Modifié le 26/04/2023)
Mise en ligne le 26 avril 2023
- Modèle de courrier de fin de contrat de projetmodele (Modifié le 26/04/2023)
Mise à jour le 8 mars 2022
- Modèle de délibération portant recrutement sur un contrat de projetmodele (Modifié le 26/04/2023)
Mis à jour le 26 avril 2023
- MAG RH Mutualisé - Avril 2023lettre information (Modifié le 20/04/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Licenciement des contractuels dans la fonction publique, Focus : Les jours fériés, FAQ.
- Contrat L332-23 2° du CGFP - accroissement saisonnier d'activitémodele (Modifié le 17/04/2023)
Contrat L332-23 2° du CGFP - accroissement saisonnier d'activité
- Avenant au contrat - Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023modele (Modifié le 23/12/2022)
Modèle d'avenant au contrat - Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023
- Modèle de convention de rupture conventionnellemodele (Modifié le 28/07/2022)
Modèle de convention de rupture conventionnelle, sur la base de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévues par le décret n°2019-1593.
- Délibération L332-8 4° - FUSION - emplois communes - de 1000 habmodele (Modifié le 03/03/2022)
Article communes nouvelles (L332-8 4°)
- Délibération - accroissement temporaire d'activité (L332-23 1°du CGFP)modele (Modifié le 03/03/2022)
Délibération accroissement temporaire d'activité (L332-23 1° du CGFP)
- Délibération L332-13 - remplacement tit (ou contractuel) indisponiblemodele (Modifié le 03/03/2022)
Délibération remplacement tit (ou contractuel) indisponible (L332-13)
- Délibération L333-1 - collaborateur de cabinetmodele (Modifié le 03/03/2022)
Délibération - collaborateur de cabinet (L333-1)
- MAG RH MUTUALISE DECEMBRE 2021lettre information (Modifié le 31/12/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Les formalités de "CDIsation" d'un agent contractuel depuis plus de six années dans une collectivité, Focus : Les actualités à venir pour l'année 2022, FAQ, CDG&Vous.
- Note d'information mutualisée relative à la rupture conventionnellenote information (Modifié le 07/04/2021)
Instaurée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et calquée sur le secteur privé, la rupture conventionnelle est instaurée dans les trois versants de la fonction publique. Ce mécanisme est applicable depuis le 1er janvier 2020, suite à l'entrée en vigueur du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019.
- MAG RH MUTUALISE JANVIER 2021lettre information (Modifié le 29/01/2021)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie au 1er janvier 2021, Jurisprudences, Question écrite : Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la la fonction publique territoriale, Focus : L'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique territoriale, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE DECEMBRE 2020lettre information (Modifié le 28/12/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Le recours abusif aux agents publics contractuels dans la fonction publique, Focus : Loi de Transformation de la Fonction Publique : les mesures applicables au 1er janvier 2021, FAQ, CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE NOVEMBRE 2020lettre information (Modifié le 30/11/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage, Focus : L'action sociale au sein de la fonction publique territoriale, FAQ, CDG&Vous.
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Les agents contractuels de droit publicnote information (Modifié le 20/07/2020)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : Les agents contractuels de droit public MAJ - 20 juillet 2020
- Diaporama 02-14-2020 : La procédure de recrutement contractuels emplois permanentsautre (Modifié le 14/02/2020)
Réseau RH du 14 février 2020
- MAG RH MUTUALISE JANVIER 2020lettre information (Modifié le 07/02/2020)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie 2020, Jurisprudences, Question écrite : Vérification de l'inaptitude physique d'un agent public, Focus : Procédure de recrutement et recours aux agents publics contractuels - les nouveautés instaurées par la Loi de Transformation de la Fonction Publique, FAQ.
- Note d'information mutualisée - Loi de transformation de la fonction publique - Fiche faisant état des mesures applicables à compter du 1er janvier 2020note information (Modifié le 21/01/2020)
Loi de Transformation de la Fonction Publique : Fiche faisant état des mesures applicables au 1er janvier 2020 et tenant compte des différents décrets d'application publiés à ce jour.
- MAG RH MUTUALISE SEPTEMBRE 2019lettre information (Modifié le 27/09/2019)
Actualités statutaires, jurisprudence, question écrite (retraite pour invalidité - Compte épargne-temps), Focus : Loi de transformation de la fonction publique et agents contractuels : de nouveaux types de contrats, de nouveaux cas de recours, FAQ.
- Note d'information - procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle- agents contractuelsnote information (Modifié le 16/07/2018)
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, agents contractuels de droit public et modèles de, convocation, notification et arrêté
- Note d'information relative à la Loi égalité et Citoyenneténote information (Modifié le 25/11/2017)
Présentation des nouvelles dispositions introduites par cette loi du 27/01/2017 (accès au 3° concours, accès au PACTE, présentation du plan de formation à l'organe délibérant, etc.)
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